19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra. Relance lot n 1: plomberie suite infructueux
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot n 1: plomberie suite infructueux marchés à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Avis de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494467230 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra....”
Titre
19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra. Relance lot n 1: plomberie suite infructueux
19gpt03
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande,...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot n 1: plomberie suite infructueux marchés à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande,...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot n 1: plomberie suite infructueux marchés à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent règlement de la consultation ne concerne que le lot n 1: plomberie. 1a: Plomberie TPM 1b: plomberie EPCC Opéra.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1: Qualibat 5112 ou équivalent — plomberie, sanitaire (technicité confirmée).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Bons de commande > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande sera constituée qui peut être remplacée au par une...”
Conditions d'exécution du contrat
Bons de commande > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande sera constituée qui peut être remplacée au par une garantie à 1 demande. Caution personnelle et solidaire acceptée bons de commande < 50 000 EUR HT: Aucune retenue de garantie ne sera constituée
— clause d'exécution à caractère social: mise en œuvre d'une action d'insertion d'au minimum 7 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du bon de commande pour tout bon de commande dont le montant est > à 70 000,00 EUR HT,
— clause d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental (gestion des déchets de chantier selon Soged). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre séparé: l'un avec TPM, l'autre avec l'EPCC avec le candidat retenu. Les candidats ne peuvent pas répondre de façon partielle (exemple: répondre au lot 1a et ne pas répondre au lot 1b) le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Des bons de commande de travaux d'entretien faisant intervenir une ou plusieurs entreprises pour des travaux de durée plus ou moins longue pourront être émis. Ces prestations peuvent comprendre des travaux d'entretien (pouvant être limités) ou des travaux de réparation. Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout Corps d'État, pour une durée de plusieurs mois. Des travaux urgents pourront aussi être commandés, nécessitant de la part des entreprises concernées, l'obligation de la mise en place d'astreinte 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget des collectivités membre du groupement de commandes.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 027-059171 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra....”
Titre
19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra. Relance lot nº 1: plomberie suite infructueux
19gpt03
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Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande,...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupe.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande,...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupe.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent règlement de la consultation ne concerne que le lot nº 1: plomberie. 1a: plomberie TPM, 1b: plomberie EPCC Opéra.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-059171
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure est déclarée infructueuse car aucun pli n'a été déposé. La procédure sera relancée suivant la même procédure. Les contrats sont consultables...”
La procédure est déclarée infructueuse car aucun pli n'a été déposé. La procédure sera relancée suivant la même procédure. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 060-137996 (2019-03-21)