19FOUR23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artiloc
• DMTP — point P. travaux publics
• Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Pasini

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché
2020-04-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Numéro de référence: 19four23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Ciment 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Béton prêt à l'emploi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585948
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 794 812 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Montant des fournitures pour la période initiale:

— minimum 6 000 EUR HT,

— maximum 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Article 17 du CCAP:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle,

— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

— minimum 33 000 EUR HT,

— maximum 330 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 98 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

— minimum 8 000 EUR HT,

— maximum 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 25 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Centre
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

— minimum 12 000 EUR HT,

— maximum 120 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 39 671 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est
Numéro du lot: Lot 5
Brève description:

— minimum 50 000 EUR HT,

— maximum 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 143 561 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest
Numéro du lot: Lot 6
Brève description:

— minimum 7 000 EUR HT,

— maximum 70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 22 672 EUR 💰
Description des options:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle?

Intitulé du lot: Fourniture d'agrégats
Numéro du lot: Lot 7
Brève description:

— minimum 18 000 EUR HT,

— maximum 180 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 56 574 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de béton sous centrale
Numéro du lot: Lot 8
Brève description:

— minimum 1 500 EUR HT,

— maximum 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 015 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Numéro du lot: Lot 9
Brève description:

— minimum 2 500 EUR HT,

— maximum 25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 7 010 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion de bitume en vrac
Numéro du lot: Lot 10
Brève description:

— minimum 11 000 EUR HT,

— maximum 110 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 32 850 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée, direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd. Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 239-585948 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047980
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-585948
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur centre
Brève description:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur est
Brève description:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 33 000 EUR HT; maximum 330 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur ouest
Brève description:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum…

… 8 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT.

… 1 500 EUR HT; maximum 15 000 EUR HT.

Référence
Informations complémentaires

Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé pour les lots 1, 2, 3 et 8. La procédure est donc déclarée infructueuse pour les lots 1, 2, 3 et 8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 022-047980 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 693 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168483
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — minimum 12 000 EUR HT;
Description des options:

— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;

Brève description: — minimum 18 000 EUR HT;
Description des options: Article 17 du Ccap:
Brève description: — minimum 11 000 EUR HT;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: DMTP — point P. travaux publics
Adresse postale: ZI du Coudray — 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 102706.68 EUR 💰
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 189785.92 EUR 💰
Nom: Artiloc
Adresse postale: CD 6 route de Gardanne
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans «valeur» et «montant» correspondent au montant total du Denc pour chacun des lots sur la durée totale du marché. Les marchés sont attribués pour un montant de:

— lot 4: minimum 12 000 EUR HT; maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 7: minimum 18 000 EUR HT; maximum 180 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 10: minimum 11 000 EUR HT; maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale.

Durée du contrat: un an renouvelable trois fois soit quatre ans maximaux date de signature du contrat: 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 071-168483 (2020-04-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 899 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174349
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant des fournitures pour la période initiale: minimum…

… 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT.

… 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.

… 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 101193.74 EUR 💰
14663.86 EUR 💰
4041.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale» correspond aux montants estimatifs annuel des lots 5, 6 et 9. Les accord-cadres sont conclus pour un montant de:

— lot 5: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 6: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT pour la période initiale;

— lot 9: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit quatre ans maximum date de signature du contrat: 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 073-174349 (2020-04-09)

Informations complémentaires (2020-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188599
Se réfère à l'avis: 2020/S 071-168483
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-49395 parue le 8.4.2020 et JOUE 2020/S 071-168483 parue le 9.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond au montant estimatif total pour les lots 4, 7 et 10 pour la période initiale. Le montant indiqué dans Valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif pour chacun des lots pour la période initiale. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, pour un montant de: — lot 4 — minimum 12 000 EUR et maximum 120 000 EUR HT; — lot 7 — minimum 18 000 EUR et maximum 180 000 EUR HT; — lot 10 — minimum 11 000 EUR et maximum 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 080-188599 (2020-04-21)

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