Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée, direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée, direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19FOUR23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19four23”
Produits/services: Matériaux enrobés📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 794 812 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 6 000 EUR HT,
— maximum 60 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle,
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 33 000 EUR HT,
— maximum 330 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 8 000 EUR HT,
— maximum 80 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ciment📦
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 12 000 EUR HT,
— maximum 120 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 671 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 50 000 EUR HT,
— maximum 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 561 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 7 000 EUR HT,
— maximum 70 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 672 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle?
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de béton sous centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 1 500 EUR HT,
— maximum 15 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 015 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 2 500 EUR HT,
— maximum 25 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 010 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 11 000 EUR HT,
— maximum 110 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 850 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-585948 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four23 — Accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19four23”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en 10 lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur centre
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur est
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 33 000 EUR HT; maximum 330 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur ouest
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 8 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 1 500 EUR HT; maximum 15 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-585948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur centre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale — secteur ouest
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: Fourniture de béton sous centrale
“Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé pour les lots 1, 2, 3 et 8. La procédure est donc déclarée infructueuse pour les lots 1, 2, 3 et 8. Service...”
Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé pour les lots 1, 2, 3 et 8. La procédure est donc déclarée infructueuse pour les lots 1, 2, 3 et 8. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 022-047980 (2020-01-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four23 — Accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de La Métropole TPM
19four23”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire. Les prestations sont réparties en dix lots. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 448 703,00 EUR HT tous lots confondus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 693 💰
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 12 000 EUR HT;
— maximum 120 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du CCAP:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 18 000 EUR HT;
— maximum 180 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Article 17 du Ccap:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
Article 17 du Ccap:
— des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPU contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;
— au fur et à mesure de l'atteinte des dates d'échéances des marchés du même objet, actuellement en cours d'exécution, le périmètre du présent accord-cadre pourra s'étendre auxdites communes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale:
— minimum 11 000 EUR HT;
— maximum 110 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DMTP — point P. travaux publics
Adresse postale: ZI du Coudray — 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102706.68 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Fourniture d'agrégats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189785.92 💰
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume en vrac
Nom et adresse du contractant
Nom: Artiloc
Adresse postale: CD 6 route de Gardanne
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰
“Les montants indiqués dans «valeur» et «montant» correspondent au montant total du Denc pour chacun des lots sur la durée totale du marché. Les marchés sont...”
Les montants indiqués dans «valeur» et «montant» correspondent au montant total du Denc pour chacun des lots sur la durée totale du marché. Les marchés sont attribués pour un montant de:
— lot 4: minimum 12 000 EUR HT; maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 7: minimum 18 000 EUR HT; maximum 180 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 10: minimum 11 000 EUR HT; maximum 110 000 EUR HT pour la période initiale.
Durée du contrat: un an renouvelable trois fois soit quatre ans maximaux date de signature du contrat: 1.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 071-168483 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19four23”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 899 💰
Description
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Montant des fournitures pour la période initiale: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101193.74 💰
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Fourniture de matériaux de voirie — secteur Ouest
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14663.86 💰
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4041.50 💰
“Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les...”
Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs de chaque lot pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le montant estimatif indiqué dans «Valeur totale» correspond aux montants estimatifs annuel des lots 5, 6 et 9. Les accord-cadres sont conclus pour un montant de:
— lot 5: minimum 50 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 6: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT pour la période initiale;
— lot 9: minimum 2 500 EUR HT; maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit quatre ans maximum date de signature du contrat: 1.4.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 073-174349 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four23 — accord-cadre à bon de commande de fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries sur l'ensemble du Territoire de la Metropole TPM
19four23”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 071-168483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale
Ancienne valeur
Texte: 102 706,68
Nouvelle valeur
Texte: 25 676,67
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 189 785,92
Nouvelle valeur
Texte: 47 446,48
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 151 200
Nouvelle valeur
Texte: 37 800
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale
Ancienne valeur
Texte: 443 693 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 110 923,15 EUR
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-49395 parue le 8.4.2020 et JOUE 2020/S 071-168483 parue le 9.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-49395 parue le 8.4.2020 et JOUE 2020/S 071-168483 parue le 9.4.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond au montant estimatif total pour les lots 4, 7 et 10 pour la période initiale. Le montant indiqué dans Valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif pour chacun des lots pour la période initiale. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, pour un montant de:
— lot 4 — minimum 12 000 EUR et maximum 120 000 EUR HT;
— lot 7 — minimum 18 000 EUR et maximum 180 000 EUR HT;
— lot 10 — minimum 11 000 EUR et maximum 110 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 080-188599 (2020-04-21)