19four18 — accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de La Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— 40 000,00 EUR minimum HT,
— 400 000,00 EUR maximum HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somair Gervat

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché
2020-05-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: 19four18
Brève description:

Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie. Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — 40 000,00 EUR minimum HT, — 400 000,00 EUR maximum HT. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553665
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le périmètre d'exécution du présent accord-cadre est le territoire de Métropole Toulon Provence Méditerranée, composé des communes suivantes: Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Valette du var, Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux et Toulon. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le présent marché ne peut s'exécuter sur les territoires de la Métropole sur lesquels un marché du même objet est déjà en cours d'exécution. Il s'exécutera le cas échéant, en lieu et place desdits marchés, au fur et à mesure de l'atteinte de leur date d'échéance par activation de la clause de ré-examen visée à l'article 18 du Cahier des clauses particulières (CCP). Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: — allotissement technique: les fournitures objet du marché appartiennent à une même famille d'achat uniforme et sont distribuées par le même type d'opérateur économique (pas d'exclusivité de distribution), — allotissement géographique: au vu de la faible cohérence territoriale des besoins et des contraintes existantes concernant les marchés en cours d'exécution, l'allotissement par secteur géographique serait inefficient. Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à: — période 1: 60 000 EUR, — période 2: 80 000 EUR, — période 3: 120 000 EUR, — période 4: 120 000 EUR. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement, leur pondération et leur méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le périmètre d'exécution du présent accord-cadre est le territoire de Métropole Toulon Provence Méditerranée, composé des communes suivantes: Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Valette du var, Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux et Toulon.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le présent marché ne peut s'exécuter sur les territoires de la Métropole sur lesquels un marché du même objet est déjà en cours d'exécution. Il s'exécutera le cas échéant, en lieu et place desdits marchés, au fur et à mesure de l'atteinte de leur date d'échéance par activation de la clause de ré-examen visée à l'article 18 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

— allotissement technique: les fournitures objet du marché appartiennent à une même famille d'achat uniforme et sont distribuées par le même type d'opérateur économique (pas d'exclusivité de distribution),

— allotissement géographique: au vu de la faible cohérence territoriale des besoins et des contraintes existantes concernant les marchés en cours d'exécution, l'allotissement par secteur géographique serait inefficient.

Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— période 1: 60 000 EUR,

— période 2: 80 000 EUR,

— période 3: 120 000 EUR,

— période 4: 120 000 EUR.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement, leur pondération et leur méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— 40 000,00 EUR minimum HT,

— 400 000,00 EUR maximum HT.

Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2. 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 18 du CCP sous la forme de clauses de réexamen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le présent marché ne peut s'exécuter sur les territoires de la Métropole sur lesquels un marché du même objet est déjà en cours d'exécution. Il s'exécutera le cas échéant, en lieu et place desdits marchés, au fur et à mesure de l'atteinte de leur date d'échéance par activation de la clause de ré-examen visée à l'article 18 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

— allotissement technique: les fournitures objet du marché appartiennent à une même famille d'achat uniforme et sont distribuées par le même type d'opérateur économique (pas d'exclusivité de distribution),

— allotissement géographique: au vu de la faible cohérence territoriale des besoins et des contraintes existantes concernant les marchés en cours d'exécution, l'allotissement par secteur géographique serait inefficient.

Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à:

— période 1: 60 000 EUR,

— période 2: 80 000 EUR,

— période 3: 120 000 EUR,

— période 4: 120 000 EUR.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement, leur pondération et leur méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 226-553665 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058916
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553665
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant minimal annuel. Montant: minimum de 40 000,00 EUR HT; maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 30.1.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Somair Gervat
Adresse postale: ZI de La Grande Marine
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 026-058916 (2020-02-04)

Informations complémentaires (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19four18 — accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224489
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058916
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-17399 parue le 6.2.2020 et JOUE 2020/S 026-058916 parue le 6.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel. Montant: minimum de 40 000,00 EUR HT; maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature du contrat: 30.1.2020. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 094-224489 (2020-05-12)

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