Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— 40 000,00 EUR minimum HT,
— 400 000,00 EUR maximum HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four18 — accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de La Métropole TPM
19four18”
Produits/services: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— 40 000,00 EUR minimum HT,
— 400 000,00 EUR maximum HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie.
Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— 40 000,00 EUR minimum HT,
— 400 000,00 EUR maximum HT.
Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2. 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de...”
Description des options
Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2. 2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 18 du CCP sous la forme de clauses de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le périmètre d'exécution du présent accord-cadre est le territoire de Métropole Toulon Provence Méditerranée, composé des communes suivantes: Carqueiranne, La Crau, Hyères-les-Palmiers, La Garde, Ollioules, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Valette du var, Six-Fours les Plages, La Seyne-sur-Mer, Le Revest-les-Eaux et Toulon.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le présent marché ne peut s'exécuter sur les territoires de la Métropole sur lesquels un marché du même objet est déjà en cours d'exécution. Il s'exécutera le cas échéant, en lieu et place desdits marchés, au fur et à mesure de l'atteinte de leur date d'échéance par activation de la clause de ré-examen visée à l'article 18 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
— allotissement technique: les fournitures objet du marché appartiennent à une même famille d'achat uniforme et sont distribuées par le même type d'opérateur économique (pas d'exclusivité de distribution),
— allotissement géographique: au vu de la faible cohérence territoriale des besoins et des contraintes existantes concernant les marchés en cours d'exécution, l'allotissement par secteur géographique serait inefficient.
Le montant des prestations en valeur par période de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1: 60 000 EUR,
— période 2: 80 000 EUR,
— période 3: 120 000 EUR,
— période 4: 120 000 EUR.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères de jugement, leur pondération et leur méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-553665 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four18 — accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de La Métropole TPM
19four18”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie. Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 40 000,00 EUR HT minimum ; 400 000,00 EUR HT maximum . Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM, couvrant notamment les besoins des territoires métropolitains réalisant l'entretien des espaces verts en régie. Accord-cadre avec minimum et maximum: articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 40 000,00 EUR HT minimum ; 400 000,00 EUR HT maximum . Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553665
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Somair Gervat
Adresse postale: ZI de La Grande Marine
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant minimal annuel. Montant: minimum de 40 000,00 EUR HT; maximum de 400 000,00 EUR HT. Les...”
Le montant indiqué dans «valeur» et «montant» est le montant minimal annuel. Montant: minimum de 40 000,00 EUR HT; maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de signature du contrat: 30.1.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-058916 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four18 — accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM
19four18”
Brève description:
“19four18 — accord-cadre à bons de commandes de fourniture de matériels d'arrosage sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 026-058916
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 40 000,00
Nouvelle valeur
Texte: 541 774,60
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 40 000,00
Nouvelle valeur
Texte: 541 774,60
Autres informations complémentaires
“Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-17399 parue le 6.2.2020 et JOUE 2020/S 026-058916 parue le 6.2.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale...”
Rectificatif à l'annonce BOAMP 20-17399 parue le 6.2.2020 et JOUE 2020/S 026-058916 parue le 6.2.2020.
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel. Montant: minimum de 40 000,00 EUR HT; maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature du contrat: 30.1.2020. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 094-224489 (2020-05-12)