Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article 2.2 du Plan de déplacements urbains (PDU) et afin d'améliorer la visibilité des parkings couverts du centre-ville, l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest souhaite mettre en place des Panneaux de jalonnement dynamique (PJD) pour plusieurs parkings de la ville de Toulon.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— TF: fourniture, travaux de pose de 14 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique et prestations associées,
— TO001: fourniture, travaux de pose de 2 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique supplémentaires et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four16 — marché de fourniture de panneaux de jalonnement dynamique des parkings de la ville de Toulon avec travaux de pose et prestations associées
19four16”
Produits/services: Panneaux indicateurs à messages variables📦
Brève description:
“Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article...”
Brève description
Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article 2.2 du Plan de déplacements urbains (PDU) et afin d'améliorer la visibilité des parkings couverts du centre-ville, l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest souhaite mettre en place des Panneaux de jalonnement dynamique (PJD) pour plusieurs parkings de la ville de Toulon.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— TF: fourniture, travaux de pose de 14 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique et prestations associées,
— TO001: fourniture, travaux de pose de 2 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique supplémentaires et prestations associées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 175 💰
Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article 2.2 du Plan de déplacements urbains (PDU) et afin d'améliorer la visibilité des parkings couverts du centre-ville, l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest souhaite mettre en place des Panneaux de jalonnement dynamique (PJD) pour plusieurs parkings de la ville de Toulon.
Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— TF: fourniture, travaux de pose de 14 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique et prestations associées,
— TO001: fourniture, travaux de pose de 2 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique supplémentaires et prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 175 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle prix nouveaux ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans les conditions suivantes:
— prix ajoutés ou substitués...”
Description des options
Tranche optionnelle prix nouveaux ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans les conditions suivantes:
— prix ajoutés ou substitués devront être en lien direct avec l'objet du marché,
— prix prestation/fournitures correspondante, fixé par le titulaire du marché, est présenté au pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit d'en accepter ou non la valeur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
— il s'agit de la création d'un parc d'ensembles de jalonnement dynamique avec une gestion technique centralisée,
— la compatibilité entre les matériels et les logiciels doit être assurée, les fabricants de panneaux de jalonnement dynamique étant également les concepteurs des gestions techniques centralisées associées. De plus, pour des raisons de sécurité et de garantie, la réalisation des massifs ne peut être dissociée de la mise en place de ces ensembles de même pour leur mise en œuvre et leur paramétrage avec la GTC.
Par conséquent, cette fourniture équipée d'une Gestion Technique Centralisée avec des services associés ne peut faire l'objet de lots distincts.
Le montant des prestations est estimé à:
— TF: 205 525 EUR HT,
— TO001 : 21 150 EUR HT,
— BPU valant de: 25 500 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
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Source: OJS 2019/S 207-504010 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article...”
Brève description
Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article 2.2 du Plan de déplacements urbains (PDU) et afin d'améliorer la visibilité des parkings couverts du centre-ville, l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest souhaite mettre en place des Panneaux de jalonnement dynamique (PJD) pour plusieurs parkings de la ville de Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en deux tranches:
— TF: fourniture, travaux de pose de 14 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique et prestations associées;
— TO001: fourniture, travaux de pose de 2 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique supplémentaires et prestations associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 768 💰
Description
Description du marché:
“Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article...”
Description du marché
Dans le but de faire du stationnement un levier pour la maîtrise de l'automobile, le report modal et le partage de l'espace public, conformément à l'article 2.2 du Plan de déplacements urbains (PDU) et afin d'améliorer la visibilité des parkings couverts du centre-ville, l'antenne métropolitaine de Toulon — le Revest souhaite mettre en place des Panneaux de jalonnement dynamique (PJD) pour plusieurs parkings de la ville de Toulon. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— TF: fourniture, travaux de pose de 14 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique et prestations associées;
— TO001: fourniture, travaux de pose de 2 ensembles de panneaux de jalonnement dynamique supplémentaires et prestations associées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle prix nouveaux ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans les conditions suivantes:
— prix ajoutés ou substitués...”
Description des options
Tranche optionnelle prix nouveaux ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPU valant DEC dans les conditions suivantes:
— prix ajoutés ou substitués devront être en lien direct avec l'objet du marché;
— prix prestation/fournitures correspondante, fixé par le titulaire du marché, est présenté au pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit d'en accepter ou non la valeur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-504010
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: G-trafic technologie système/degreane
Adresse postale: ZI 1re avenue 2e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 768 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est conclu pour un montant de:
— par application du prix global forfaitaire tranche ferme: 142 045,50 EUR HT soit 170 454,60 EUR TTC. Tranche...”
Le marché est conclu pour un montant de:
— par application du prix global forfaitaire tranche ferme: 142 045,50 EUR HT soit 170 454,60 EUR TTC. Tranche optionnelle 1: 15 808,20 EUR HT soit 18 969,84 EUR TTC (sous réserve d'affermissement);
— par application des prix du bordereau des prix unitaires valant détail estimatif contractuel: 24 915,11 EUR HT soit 29 898,13 EUR TTC. Durée du contrat: 2 ans date de signature du contrat: 10.3.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-123159 (2020-03-10)