19four13 — achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères et d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet, en 2 lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1 achat de 2 laveuses de voirie — antenne d'Hyères,
— lot nº 2 achat d'une balayeuse de voirie — antenne du Pradet.
Durée du contrat le marché est conclu pour une période comprise entre ces 2 dates:
— début du contrat: date de notification du marché,
— fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMAR
• Mathieu — 3D

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Numéro de référence: 19four13
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures sont réparties en 2 lots: — lot nº 1 achat de 2 laveuses de voirie — antenne d'Hyères, — lot nº 2 achat d'une balayeuse de voirie — antenne du Pradet. Durée du contrat le marché est conclu pour une période comprise entre ces 2 dates: — début du contrat: date de notification du marché, — fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses aspiratrices 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490662
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 achat de 2 laveuses de voirie — antenne d'Hyères,

— lot nº 2 achat d'une balayeuse de voirie — antenne du Pradet.

Durée du contrat le marché est conclu pour une période comprise entre ces 2 dates:

— début du contrat: date de notification du marché,

— fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant.

Intitulé du lot: Achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.
Valeur estimée hors TVA: 216 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Achat d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Achat d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération. Essai pour le lot nº 1 exclusivement: afin d'éprouver les performances techniques de la laveuse proposée par le candidat, cette dernière subit un essai sur site dans les conditions suivantes: l'essai a pour objectif de tester l'engin de nettoiement dans des conditions contraignantes représentatives des circuits empruntés par les chauffeurs au quotidien. Pour ce faire, l'essai se déroule sur la commune d'Hyères (83400), en conditions réelles, avec une ½ cuve d'eau, selon le circuit définit ci-après (en complément, voir vues de l'environnement urbain en annexes du présent RC). L'essai inclut le lavage par rampe de la rue Paradis et le lavage par pistolet de la place Saint-Paul. Cet essai est rémunéré (cf. article 5.2 et 5.3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 202-490662 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19four13 - achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères et d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet, en deux lots.

Valeur totale du marché: 374 915 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326382
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490662
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.
Brève description: Achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 158 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'addition des lots 1 et 2. Les montants renseignés dans «Montant HT» est le montant HT propre à chaque lot.

Durée du contrat: le marché est conclu pour une période comprise entre ces deux dates:

— début du contrat: date de notification du marché;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 133-326382 (2020-07-08)

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