La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1 achat de 2 laveuses de voirie — antenne d'Hyères,
— lot nº 2 achat d'une balayeuse de voirie — antenne du Pradet.
Durée du contrat le marché est conclu pour une période comprise entre ces 2 dates:
— début du contrat: date de notification du marché,
— fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four13 — achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères et d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet, en 2 lots
19four13”
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les fournitures sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1 achat de 2 laveuses de voirie — antenne d'Hyères,
— lot nº 2 achat d'une balayeuse de voirie — antenne du Pradet.
Durée du contrat le marché est conclu pour une période comprise entre ces 2 dates:
— début du contrat: date de notification du marché,
— fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Description du marché: Achat d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération. Essai pour le lot nº 1 exclusivement: afin d'éprouver les performances techniques de la laveuse proposée par le candidat, cette dernière subit un essai sur site dans les conditions suivantes: l'essai a pour objectif de tester l'engin de nettoiement dans des conditions contraignantes représentatives des circuits empruntés par les chauffeurs au quotidien. Pour ce faire, l'essai se déroule sur la commune d'Hyères (83400), en conditions réelles, avec une ½ cuve d'eau, selon le circuit définit ci-après (en complément, voir vues de l'environnement urbain en annexes du présent RC). L'essai inclut le lavage par rampe de la rue Paradis et le lavage par pistolet de la place Saint-Paul. Cet essai est rémunéré (cf. article 5.2 et 5.3 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 202-490662 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four13 — achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères et d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet, en deux lots
19four13”
Brève description:
“19four13 - achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères et d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet, en deux lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 915 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.
Description
Description du marché: Achat de deux laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre: Achat de 2 laveuses de voirie pour l'antenne d'Hyères
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmar
Adresse postale: ZA Pont Rame
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Achat d'une balayeuse de voirie pour l'antenne du Pradet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu — 3D
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 915 💰
“Le montant renseigné dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'addition des lots 1 et 2. Les montants renseignés dans «Montant HT» est le...”
Le montant renseigné dans «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'addition des lots 1 et 2. Les montants renseignés dans «Montant HT» est le montant HT propre à chaque lot.
Durée du contrat: le marché est conclu pour une période comprise entre ces deux dates:
— début du contrat: date de notification du marché;
— fin du contrat: date de fin de la période de garantie des 2 laveuses (lot nº 1) et de la balayeuse (lot nº 2), telle que fixée par le titulaire dans la trame de mémoire technique du lot correspondant. Date de signature du contrat: 8.7.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 133-326382 (2020-07-08)