19four11 — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour la Métropole TPM. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts; ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux et engrais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon
• Groupement Racine SAP/Perret

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-08-29	Informations complémentaires
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insecticides
Numéro de référence: 19four11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insecticides 📦
Code CPV supplémentaire: Insecticides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346782
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 337 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Produits phytopharmaceutiques et biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits phytopharmaceutiques et biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 13 369 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Clause de réexamen, article 19 du CCAP.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Petit outillage et accessoires horticoles divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit outillage et accessoires horticoles divers.
Valeur estimée hors TVA: 39 263 EUR 💰
Intitulé du lot: Substrats, amendements et engrais
Numéro du lot: 3
Brève description: Substrats, amendements et engrais.
Valeur estimée hors TVA: 33 703 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1 — produits phytopharmaceutiques et biologiques: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT,

— lot 2 — petit outillage et accessoires horticoles divers: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT,

— lot 3 — substrats, amendements et engrais: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT. Le périmètre d'exécution du présent marché est le territoire des communes de Toulon et Le Revest. Ce périmètre peut évoluer en cours d'exécution du marché pour être étendu à une ou plusieurs des communes de la Métropole TPM listées ci-dessous: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette-du-Var, Ollioules, La Seyne, Six-Fours, Saint-Mandrier. Le titulaire peut faire bénéficier la collectivité d'offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Conditions d'exécution: article 1.1 du CCTP — concernant le lot nº 1 exclusivement: avant tout commencement d'exécution du marché et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire du lot concerné d'apporter la preuve à la collectivité qu'il satisfait aux obligations suivantes:

— agrément délivré par la Direction régionale de l'alimentation et de l'agriculture française (DRAAF) relatif à la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques,

— certificat individuel pour la distribution et l'utilisation de certains biocides (Certibiocide) article 1.2 du CCTP — concernant le lot nº 1 relativement aux produits phytosanitaires et biocides: il incombe au titulaire du lot concerné de fournir pour les produits phytosanitaires et biocides, les fiches de données de sécurité correspondantes dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché. Article 1.2 du CCTP — concernant les 3 lots: il incombe au titulaire du lot concerné de fournir, sur demande de la collectivité dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la demande, la fiche produit et/ou fiche technique concernant les fournitures identifiées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 141-346782 (2019-07-19)

Informations complémentaires (2019-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pesticides 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-410942
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346782
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-410942 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88805.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596774
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Bergon
Adresse postale: 386 route de Fréjus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 13396.72 EUR 💰
Nom: Groupement Racine SAP/Perret
Adresse postale: ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Valeur totale du marché: 39972.90 EUR 💰
35438.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant total du BPU.

Montant de chaque marché:

— lot 1: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT,

— lot 3: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT.

Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois, date de signature du contrat: 11.12.2019, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tel.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr — tél.: +33 484354554.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 243-596774 (2019-12-12)

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