La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour la Métropole TPM. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts; ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux et engrais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four11 — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19four11”
Produits/services: Insecticides📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits horticoles pour la Métropole TPM. Ces produits sont destinés à entretenir les espaces verts; ils regroupent les produits phytopharmaceutiques, les phéromones et auxiliaires de lutte biologique, le petit outillage et accessoires horticoles divers ainsi que les terreaux et engrais.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 86 337 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits phytopharmaceutiques et biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Produits/services supplémentaires: Rodenticides📦
Produits/services supplémentaires: Pesticides📦
Produits/services supplémentaires: Herbicides📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Produits phytopharmaceutiques et biologiques.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 369 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen, article 19 du CCAP.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage et accessoires horticoles divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Petit outillage et accessoires horticoles divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 263 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Substrats, amendements et engrais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Substrats, amendements et engrais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 703 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Ces prix s'appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1 — produits phytopharmaceutiques et biologiques: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT,
— lot 2 — petit outillage et accessoires horticoles divers: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT,
— lot 3 — substrats, amendements et engrais: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT. Le périmètre d'exécution du présent marché est le territoire des communes de Toulon et Le Revest. Ce périmètre peut évoluer en cours d'exécution du marché pour être étendu à une ou plusieurs des communes de la Métropole TPM listées ci-dessous: Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet, La Crau, La Garde, La Valette-du-Var, Ollioules, La Seyne, Six-Fours, Saint-Mandrier. Le titulaire peut faire bénéficier la collectivité d'offres promotionnelles qu'il est susceptible de proposer à l'ensemble de sa clientèle. Conditions d'exécution: article 1.1 du CCTP — concernant le lot nº 1 exclusivement: avant tout commencement d'exécution du marché et dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, il incombe au titulaire du lot concerné d'apporter la preuve à la collectivité qu'il satisfait aux obligations suivantes:
— agrément délivré par la Direction régionale de l'alimentation et de l'agriculture française (DRAAF) relatif à la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques,
— certificat individuel pour la distribution et l'utilisation de certains biocides (Certibiocide) article 1.2 du CCTP — concernant le lot nº 1 relativement aux produits phytosanitaires et biocides: il incombe au titulaire du lot concerné de fournir pour les produits phytosanitaires et biocides, les fiches de données de sécurité correspondantes dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la notification du marché. Article 1.2 du CCTP — concernant les 3 lots: il incombe au titulaire du lot concerné de fournir, sur demande de la collectivité dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la demande, la fiche produit et/ou fiche technique concernant les fournitures identifiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-346782 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four11 — accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture de produits horticoles pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19four11”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 141-346782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-26 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 168-410942 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88805.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-346782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits phytopharmaceutiques et biologiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon
Adresse postale: 386 route de Fréjus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13396.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petit outillage et accessoires horticoles divers
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Racine SAP/Perret
Adresse postale: ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39972.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Substrats, amendements et engrais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35438.43 💰
“Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant total du BPU.
Montant de chaque marché:
— lot 1: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR...”
Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant total du BPU.
Montant de chaque marché:
— lot 1: minimum 6 000 EUR HT; maximum 60 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 15 000 EUR HT; maximum 150 000 EUR HT.
Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois, date de signature du contrat: 11.12.2019, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tel.: +33 494427930, fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr — tél.: +33 484354554.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 243-596774 (2019-12-12)