19four10 ACBC fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites réglementés avec prestations de services accessoires pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont réparties en 3 lots:
— lot nº 1: fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum),
— lot nº 2: fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco),
— lot nº 3: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques
• Came Urbaco

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Numéro de référence: 19four10
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot nº 1: fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum), — lot nº 2: fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco), — lot nº 3: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Bornes 📦
Matériel hydraulique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315820
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Minimum: 20 800 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot nº 1: fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum),

— lot nº 2: fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco),

— lot nº 3: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.

Valeur totale estimée: 1 348 187 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum).

Valeur estimée hors TVA: 55 176 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options: Clauses de réexamen article 17 du CCAP.
Informations complémentaires: Minimum: 20 800 EUR HT et sans maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco).

Valeur estimée hors TVA: 129 566 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum: 50 000 EUR HT et sans maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 152 304 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans minimum et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations de services accessoires objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures et des prestations de services accessoires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19four10. La méthode de notation est indiquée au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-315820 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les fournitures sont réparties en 3 lot(s): — lot nº 1: fourniture de matériels de contrôle d'accès électriques et électro-hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Aximum), — lot nº 2: fourniture de matériels de contrôle d'accès électro-pneumatiques, électro-hydrauliques et manuels (compatibles et/ou adaptables Urbaco), — lot nº 3: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques.

Valeur totale du marché: 395 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602608
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-315820
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures sont réparties en 3 lot(s):

Intitulé du lot: fourniture de matériels haute sécurité électro-hydrauliques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Aximum Produits Électroniques
Adresse postale: 17 avenue Roger Lapebie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Came Urbaco
Adresse postale: ZA du Couquiou
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, date de signature du contrat: 12.12.2019 le montant de la valeur totale du marché correspond aux montant des BPUF.

Les montants inscrits ne correspondent pas à 1, il s'agit des montants suivants:

— lot 1: minimum de 20 800,00 EUR HT; sans maximum,

— lot 2: minimum de 50 000,00 EUR HT, sans maximum,

— lot 3: sans minimum; sans maximum organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 , secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr, tél.: +33 484354554.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 245-602608 (2019-12-16)

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