La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: fourniture de bancs: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 10 000,00 EUR HT,
— lot 2: fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum 20 000,00 EUR HT.
Total de tous les lots: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19four01
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique....”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Bancs📦
Code CPV supplémentaire: Poubelles📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529746
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2019/S 216-529746 (2019-11-05)