19FOUR01 — accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour l'antenne métropolitaine de la Seyne-sur-Mer
CA Toulon Provence Méditerranée
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: fourniture de bancs: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 10 000,00 EUR HT,
— lot 2: fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum 20 000,00 EUR HT.
Total de tous les lots: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Sièges et chaises divers › Bancs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-22 | Avis de marché |
| 2019-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19four01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Bancs 📦
Poubelles 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de bancs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bancs.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de corbeilles de propreté
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de corbeilles de propreté.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de barrières et potelets.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 101-243928 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 19four01
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: fourniture de bancs: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 10 000,00 EUR HT,
— lot 2: fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum 20 000,00 EUR HT.
Total de tous les lots: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Bancs 📦
Poubelles 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2161-4 du code la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Afficher plus
— lot 1: fourniture de bancs: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 10 000,00 EUR HT,
— lot 2: fourniture de corbeilles de propreté: minimum 3 000,00 EUR HT et maximum 15 000,00 EUR HT,
— lot 3: fourniture de barrières et potelets: minimum 4 000,00 EUR HT et maximum 20 000,00 EUR HT.
Total de tous les lots: minimum 10 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Intitulé du lot: Fourniture de bancs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bancs.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture de corbeilles de propreté
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de corbeilles de propreté.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de barrières et potelets
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de barrières et potelets.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les valeurs indiquées sont des estimations annuelles. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 30 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 101-243928 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529746
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de barrieres et potelets
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: DMTP — distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 216-529746 (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529746
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-243928
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de barrieres et potelets
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: DMTP — distribution de matériaux pour les travaux publics
Adresse postale: 4 avenue Albert Einstein
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: période initial jusqu'au 31.12.2019 reconductible 3 fois jusqu'au 31.12.2022. Date de signature contrat: 4.11.19 les montants inscrits ne correspondent pas à 1 il s'agit des montants suivants:
— lot 1: min. 3 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT,
— lot 2: min. 3 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT,
— lot 3: min. 4 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.
Le montant indiqué dans valeur total correspond au total du montant maximum HT des 3 lots. Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06. Secrétariat du comité: Catherine Pietri. Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554 un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 216-529746 (2019-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)