La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023. Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c070ao — PR/HL — fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023
19c070ao”
Produits/services: Adhésifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023. Lieu(x) d'exécution: divers sites...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023. Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Encre pour machines d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Utilitaires d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023. Lieu(x) d'exécution: divers sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023. Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture des besoins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124- 2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 182-442731 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites...”
Description du marché
La présente consultation concerne: fourniture de produits pour signalétique intérieure et extérieure — années 2020 à 2023.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention nº 17tm08, et aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est:
— ville: 36 500 EUR HT,
— Toulouse Métropole: 6 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442731
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SDAG Adhésifs
Adresse postale: 4 rue de la Gravière
Commune postale: Weyersheim
Code postal: 67720
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 500 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant HT» sont des estimations annuelles.”
Source: OJS 2020/S 034-079608 (2020-02-13)