19c026ao-ncp/fp-entretien du patrimoine arboré: taille et abattage des arbres — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERPE
• SMDA SAS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19c026ao
Brève description:

1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique; 2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres 2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole; 3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322040
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) Renseignements techniques: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse — direction Jardins Espaces Verts — 12 rue Roquemaurel — 31300 Toulouse Contacts: M. Della via Francis — tél +33 562274849 — M. Philip Yann — tél: +33 561222472; 2) Renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr 3) Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de Toulouse Métropole, — ressources propres de la ville de Toulouse, — délai global de paiement à 30 jours, — prix unitaires révisés annuellement; 4) Conditions de participation des concurrents: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;

2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres

2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;

3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).

Valeur totale estimée: 115 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille des arbres sur l'emprise du tramway
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) Prix des prestations: 50 %;

2) Valeur technique: 50 %.

Valeur estimée hors TVA: 11 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020.

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Intitulé du lot: Tailles architecturées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 44 870 EUR HT.

2) Valeur technique: 50 %

Valeur estimée hors TVA: 44 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Abattage des arbres, autres prestations et interventions d'urgence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 49 643 EUR HT Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT.

1) Prix des prestations: 60 %;

2) Valeur technique: 40 %.

Valeur estimée hors TVA: 59 650 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse Métropole — direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole /ville de Toulouse: Cathy Vulliez
Adresse postale: Direction de la performance — service achats et marchés publics — bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

1) Renseignements techniques: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse — direction Jardins Espaces Verts — 12 rue Roquemaurel — 31300 Toulouse Contacts: M. Della via Francis — tél +33 562274849 — M. Philip Yann — tél: +33 561222472;

2) Renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

3) Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole,

— ressources propres de la ville de Toulouse,

— délai global de paiement à 30 jours,

— prix unitaires révisés annuellement;

4) Conditions de participation des concurrents:

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 131-322040 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique; 2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres; 3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole; 4) lieux d'exécution: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65150 dans les Hautes-Pyrénées), et et Antichande-Frontigne (31510 en Haute-Garonne).

Valeur totale du marché: 115 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520516
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322040
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;

2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres;

3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;

4) lieux d'exécution: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65150 dans les Hautes-Pyrénées), et et Antichande-Frontigne (31510 en Haute-Garonne).

Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 50 %;

2) valeur technique: 50 %.

Ville de Toulouse — estimation annuelle totale:…

… 44 870 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

… 49 643 EUR HT. Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations: 60 %;

2) valeur technique: 40 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 569 EUR 💰
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 36 731 EUR 💰
52 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2019/S 212-520516 (2019-10-30)

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