1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 19c026ao
Brève description:
“1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322040
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 131-322040 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1) il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;”
Valeur totale du marché: 115 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse metropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520516
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322040
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2019/S 212-520516 (2019-10-30)