1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c026ao-ncp/fp-entretien du patrimoine arboré: taille et abattage des arbres — années 2019 à 2023
19c026ao”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
1) Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
2) Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
3) Lieux d'exécution: Toulouse métropole, ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65 150 dans les Hautes-Pyrénées), et Antichande- frontigne (31510 en Haute-Garonne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 115 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille des arbres sur l'emprise du tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1)...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 50 %;
2) Valeur technique: 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020.
Le marché peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tailles architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 44 870 EUR HT.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1)...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 44 870 EUR HT.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 50 %;
2) Valeur technique: 50 %
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 870 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage des arbres, autres prestations et interventions d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 49 643 EUR HT Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT.
Les critères intervenant pour...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 49 643 EUR HT Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Prix des prestations: 60 %;
2) Valeur technique: 40 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 650 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) Renseignements techniques: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse — direction Jardins Espaces Verts — 12 rue Roquemaurel — 31300 Toulouse Contacts: M. Della via Francis — tél +33 562274849 — M. Philip Yann — tél: +33 561222472;
2) Renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique — contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
3) Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres de Toulouse Métropole,
— ressources propres de la ville de Toulouse,
— délai global de paiement à 30 jours,
— prix unitaires révisés annuellement;
4) Conditions de participation des concurrents:
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 131-322040 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c026ao-ncp/fp — entretien du patrimoine arboré: taille et abattage des arbres — années 2019 à 2023
19c026ao”
Brève description:
“1) il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Brève description
1) il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum et un opérateur économique;
2) le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres;
3) cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole;
4) lieux d'exécution: Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, Aulus-les-Bains (09140 en Ariège), Saint-Laurent-de-Neste (65150 dans les Hautes-Pyrénées), et et Antichande-Frontigne (31510 en Haute-Garonne).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1)...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 11 240 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 50 %;
2) valeur technique: 50 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 44 870 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1)...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 44 870 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 50 %;
2) valeur technique: 50 %.
Afficher plus
Description du marché:
“Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 49 643 EUR HT. Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT. Les critères intervenant pour...”
Description du marché
Ville de Toulouse — estimation annuelle totale: 49 643 EUR HT. Toulouse Métropole — estimation annuelle totale: 9 947 EUR HT. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 60 %;
2) valeur technique: 40 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322040
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Taille des arbres sur l'emprise du tramway
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 569 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tailles architecturées
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Adresse postale: 130 allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 731 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Abattage des arbres, autres prestations et interventions d'urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 040 💰
Source: OJS 2019/S 212-520516 (2019-10-30)