La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
— accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice pour ce qui concerne le gros-œuvre, la maçonnerie, le carrelage, le doublage, l'étanchéité et la charpente, la couverture et zinguerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19c0021 — travaux d'entretien pour le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
— accord-cadre à...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
— accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice pour ce qui concerne le gros-œuvre, la maçonnerie, le carrelage, le doublage, l'étanchéité et la charpente, la couverture et zinguerie.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre, maçonnerie, carrelage, doublage, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments du patrimoine privé du CCAS de Nice.
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante:
Accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR, maxi: 210 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante:
Accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR, maxi: 210 000,00 EUR en valeur en EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux charpente, couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 8 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 8 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-25
09:00 📅
“a) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
b)...”
a) l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plate-forme, courriel: dao@nicecotedazur.org adresse; internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 245-601820 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 place Pierre-Gautier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée, article R. 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée, article R. 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice pour ce qui concerne le gros-œuvre, la maçonnerie, le carrelage, le doublage, l'étanchéité et la charpente, la couverture et zinguerie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 286 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Gros œuvre, maçonnerie, carrelage, doublage, étanchéité
Description
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR, maxi: 210 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 40 000,00 EUR, maxi: 210 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions éventuelles: trois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 8 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: accord-cadre à bons de commande: mini: 8 000,00 EUR, maxi: 70 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois. Nombre de reconductions éventuelles: trois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de gros œuvre, maçonnerie, carrelage, doublage, étanchéité
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vannucci
Adresse postale: 75 BD de Behra
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 529 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux charpente, couverture, zinguerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pean Charpente
Adresse postale: ZI la Rosière, 69 CH Rural no 4
Commune postale: Contes
Code postal: 06390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 756 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.1.2021(lot 1), le 12.1.2021(lot 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2021/S 050-122625 (2021-03-09)