19c0012. entretien, maintenance et travaux des appareils de VMC et de Climatisation du CCAS de Nice

Centre communal d'action sociale

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils de VMC et de climatisation du CCAS de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCE

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de climatisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584191
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

a) groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché cf. article 2.7 du règlement de consultation; c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien maintenance et travaux sur le réseau VMC et Hottes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot mixte:

— pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: à la notification du contrat,

— pour la partie à bons de commande: montant minimal: sans. Montant maximal: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles (pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande): 3.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Entretien maintenance et travaux sur les installations de climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

— pour la partie à bons de commande: montant minimal: sans. Montant maximal: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments du CCAS de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché cf. article 2.7 du règlement de consultation;

c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 238-584191 (2019-12-06)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037637
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584191
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037637 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Valeur totale du marché: 86 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337324
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 61 106,49 EUR HT — partie à bons de commandes: montant de l'offre du candidat retenu: 25 016 EUR (HT), — partie forfaitaire: date de conclusion du contrat 1.7.2020. Lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 73 341,20 EUR HT, — partie à bons de commandes: montant de l'offre du candidat retenu: 20 480 EUR (HT), — partie forfaitaire: date de conclusion du contrat 1.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien maintenance et travaux sur le réseau VMC et hottes
Brève description:

— pour la partie globale et forfaitaire:

—— le délai d'exécution est fixé à douze mois,

—— début du contrat: à la notification du contrat;

— pour la partie à bons de commande:

—— montant minimal: sans.

—— montant maximal: 80 000,00 EUR, valeur en EUR (HT),

—— durée (hors reconduction): douze mois,

—— début du marché: à la notification du contrat.

—— le délai d'exécution est fixé à: douze mois,

—— montant minimal: sans,

—— montant maximal: 200 000,00 EUR, valeur en EUR (HT),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Cce
Adresse postale: 242 boulevard Jean Ossola — Les Laurentides
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 86 122 EUR 💰
93 821 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ccas

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 61 106,49 EUR HT

— partie à bons de commandes: montant de l'offre du candidat retenu: 25 016 EUR (HT),

— partie forfaitaire: date de conclusion du contrat 1.7.2020.

Lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 73 341,20 EUR HT,

— partie à bons de commandes: montant de l'offre du candidat retenu: 20 480 EUR (HT),

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1 et 2, conclu le 2.7.2020 et dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 137-337324 (2020-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (>20)

Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation (>20)

Travaux d'installation de matériel de climatisation (2)

Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air