L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Toutes les fournitures proposées sont neuves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19auto
19AUTO
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Toutes les fournitures proposées sont neuves.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires avec bras polybenne roues jumelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville d'Aix-en-Provence — service du garage municipal — 260 chemin Château Lafarge — 13290 Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine....”
Description du marché
Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine. Sécurité sonore en fonctionnement. Dispositif de sécurité conforme aux pompes hydrauliques. Puissance de levage en harmonie avec le PTAC du véhicule. Barre anti encastrement d'origine. Vérification de 1 mise en service. Réalisation du certificat de conformité initial pour véhicule neuf.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 912 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite.”
Informations complémentaires: La valeur du lot est estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires avec bras polybenne roue simple
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine....”
Description du marché
Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine. Sécurité sonore en fonctionnement. Dispositif de sécurité conforme aux pompes hydrauliques. Puissance de levage en harmonie avec le PTAC du véhicule. Barre anti encastrement d'origine. Vérification de première mise en service. Réalisation du certificat de conformité initial pour véhicule neuf.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caissons déposables pour 3,5 t
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“— caisson déposable avec ridelles rabattables,
— caisson déposable avec ridelles fixes,
— caisson déposable avec ridelles fixes et hayon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses aspiratrices
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Description du marché:
“Balayeuses aspiratrices de voirie neuve de couleur blanche conformes à la réglementation. Fonctions requises: balayage, humectage simultané et aspiration...”
Description du marché
Balayeuses aspiratrices de voirie neuve de couleur blanche conformes à la réglementation. Fonctions requises: balayage, humectage simultané et aspiration des espaces du domaine public de la commune.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés diesel boite mécanique carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Petits véhicules utilitaires tôlés légers Diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec...”
Description du marché
Petits véhicules utilitaires tôlés légers Diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec (trapézoïdale) de 1 m à 2 m, tôlés courts, tôlés longs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 954 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés Diesel boite automatique ou robotisée carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Petits véhicules utilitaires avec boite automatique ou robotisée, tôlés légers Diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne...”
Description du marché
Petits véhicules utilitaires avec boite automatique ou robotisée, tôlés légers Diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec (trapézoïdale) de 1 m à 2 m, tôlés courts, tôlés longs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 318 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Hormis pour le lot 3, il sera exigé a minima des candidats, sous peine d'irrégularité de leur offre le respect de la norme WLTP («Worldwide harmonized Light...”
Conditions d'exécution du contrat
Hormis pour le lot 3, il sera exigé a minima des candidats, sous peine d'irrégularité de leur offre le respect de la norme WLTP («Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure»: acronyme anglais de «Test de véhicules légers harmonisé au niveau mondial»), basée sur des tests en conditions réelles en lieu et place de tests effectués en laboratoires. Les véhicules proposés doivent être conformes aux réglementations et Normes CE Euro 6 en vigueur au moment de leur mise en circulation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 1 semestre 2023.
“Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de...”
Modalités de recours: outre l'utilisation des coordonnées mentionnées aux paragraphes VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-371839 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Toutes les fournitures proposées sont neuves.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4083305.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires avec bras polybenne roue jumelées
Description
Description du marché:
“Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine....”
Description du marché
Cet équipement devra être compatible avec les caissons du lot 3. Appareil à bras articulé ou potence sur faux-châssis intégré. Commande sécurisée en cabine. Sécurité sonore en fonctionnement. Dispositif de sécurité conforme aux pompes hydrauliques. Puissance de levage en harmonie avec le PTAC du véhicule. Barre anti-encastrement d'origine. Vérification de 1 mise en service. Réalisation du certificat de conformité initial pour véhicule neuf.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de consommation de carburant et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Gestion et organisation des commandes proposée, ainsi que sur la qualité du service après-vente”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Caisson déposable avec ridelles rabattables — caisson déposable avec ridelles fixes — caisson déposable avec ridelles fixes et hayon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Gestion et organisation des commandes proposée, ainsi que sur la qualité de son service après-vente”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés diesel boite mécanique. Carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau” Description
Description du marché:
“Petits véhicules utilitaires tôlés légers diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec...”
Description du marché
Petits véhicules utilitaires tôlés légers diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec (trapézoïdale) de 1 m à 2 m, tôlés courts, tôlés longs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés diesel boite Automatique ou robotisée Carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau” Description
Description du marché:
“Petits véhicules utilitaires avec boite automatique ou robotisée, tôlés légers diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne...”
Description du marché
Petits véhicules utilitaires avec boite automatique ou robotisée, tôlés légers diesel de type châssis nu équipée d'un plateau fixe (pick up), d'une benne basculante, d'une benne à bec (trapézoïdale) de 1 m à 2 m, tôlés courts, tôlés longs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-371839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AUTO
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Utilitaires avec bras polybenne roue jumelées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: A19062
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Utilitaires avec bras polybenne roue simple
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Grands Garages de Provence
Numéro d'enregistrement national: 330 013 616 00017
Adresse postale: 325 rue Guillaume du Vair
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13457
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.peugeot-aixenprovence.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 170240.30
Offre la plus élevée: 205593.80
3️⃣
Numéro de contrat: A19063
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Caissons déposables pour 3,5 t
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stiram
Numéro d'enregistrement national: 391 300 639 00039
Adresse postale: ZI Copernic
Commune postale: Montblanc
Code postal: 34290
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.stiram.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 960 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Balayeuses aspiratrices
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: A19064
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés diesel boite mécanique — carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau” Nom et adresse du contractant
Code postal: 13547
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1601808.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A19054
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Véhicules utilitaires moyens tôlés diesel boite automatique ou robotisée — carrossage benne, benne trapézoïdale, plateau”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Grands Garage de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1785296.80 💰
“Le lot 2 a été attribué le 22.11.2019, signé le 23.12.2019 et notifié le 8.1.2020. Le lot 3 a été attribué le 22.11.2019, signé le 23.12.2019 et notifié le...”
Le lot 2 a été attribué le 22.11.2019, signé le 23.12.2019 et notifié le 8.1.2020. Le lot 3 a été attribué le 22.11.2019, signé le 23.12.2019 et notifié le 13.1.2020. Le lot 5 a été attribué le 22.112019, signé le 23.12.2019 et notifié le 8.1.2020. Le lot 6 a été attribué le 22.11.2019, signé le 25.11.2019 et notifié le 26.11.2019. Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montant total des DQE proposés, exprimés en EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Source: OJS 2020/S 017-035987 (2020-01-21)