Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19a044-missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole.”
Brève description
Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole.”
Description du marché
Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer aux variantes sont indiqués dans les...”
Informations complémentaires
Les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer aux variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement: budget Chartres Métropole.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé selon une procédure avec négociation en qualité d'entité adjudicatrice conformément à l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-616750 (2019-12-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19A044 — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut-niveau de service (Bhns) de Chartres Métropole”
Brève description:
“Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut-niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.”
Brève description
Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut-niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.
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Description du marché:
“Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut-niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.”
Description du marché
Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut-niveau de service (BHNS) de Chartres Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020116
Titre:
“Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole”
Titre
Cette consultation concerne les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le projet de Bus à haut niveau de Service (BHNS) de Chartres Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine-42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SETEC international
Adresse postale: immeuble central Seine-42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 321995
Offre la plus élevée: 373495
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Annonce initiale publiée au BOAMP le 22.12.2019 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 24.122019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout...”
Annonce initiale publiée au BOAMP le 22.12.2019 et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 24.122019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 015-034694 (2021-01-19)