194700_ca-epn — fourniture de denrées alimentaires

CA Évreux portes de Normandie

La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes d'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6.4.2020 jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bigard
• Cercle Vert SAS
• Ferme des Peupliers
• Pomona Episaveurs
• Pomona Passion Froid
• Pomona Terre Azur Normandie
• SAS Grosdoit
• Sasu Mantes Primeurs
• Sasu SPEIR société parisienne d'export import et répartition
• Sasu SPEIR société parisienne export import répartition
• Société Bernard
• Socopa Viandes
• Sysco France SAS
• Team Ouest Normandie
• Touflet Tradition

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Poires
• Fruits non tropicaux › Pommes, poires et coings › Pommes
• Fruits, légumes et produits connexes › Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
• Pommes de terre et légumes secs › Pommes de terre
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viande de porc 📦
Viande de bœuf 📦
Viande 📦
Volaille 📦
Volaille fraîche 📦
Produits surgelés 📦
Pain 📦
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Pommes 📦
Poires 📦
Pommes de terre 📦
Yaourt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537053
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 354 170 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits laitiers, beurre, œufs et ovo produits, fromages.
Valeur estimée hors TVA: 609 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits, légumes, pommes de terre de 4
Valeur estimée hors TVA: 61 230 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes de porc et charcuteries.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes de bœuf, agneau, veau, fraîches et surgelées.
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5bis
Brève description: Bœuf frais, Viande bovine française (VBF).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Viandes de 5
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Volailles surgelées et de 5
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7Bis
Brève description: Volailles fraîches.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 945 520 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Pains et viennoiseries.
Valeur estimée hors TVA: 162 200 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Épicerie et boissons.
Valeur estimée hors TVA: 599 420 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Pommes de saison issues du circuit court.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Poires de saison issues du circuit court.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Pommes de terre issues du circuit court.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Yaourts bio sucrés issus du circuit court.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Prix ajustables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations sur la passation conjointe de marches: le marché est attribué par une centrale d'achat.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 9 rue Voltaire, CS 40423, 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf / .dwg. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Les produits pour lesquels des échantillons sont demandés sont indiqués par une croix dans les BPU. Ces échantillons seront à livrer conformément au programme de réception des échantillons joint au DCE à l'adresse suivante: Unité centrale de production (UCP) d'Évreux, 710 rue Henri Becquerel, parc d'activité de la Forêt, 27000 Évreux, Tél.: +33 232315241. Il doit être possible de vérifier les informations de traçabilité des produits. Les échantillons sont à livrer en unité de conditionnement complet (ex: 1 carton). En particulier, il est demandé de livrer les échantillons de poissons (lot 8) par carton entier. Numéro de la consultation: 194700_ca-epn.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 219-537053 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.

Valeur totale du marché: 3 354 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174403
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537053
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Produits laitiers, beurre, œufs et ovoproduits, fromages.

Bœuf frais Viande bovine française (VBF).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (jugement des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 27.5
2.5
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Team Ouest Normandie
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35339293 📞
Courrier électronique: agalopin@tonormandie.fr 📧
Valeur totale du marché: 609 000 EUR 💰
Nom: Sasu SPEIR société parisienne d'export import et répartition
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — BP 30106, zone Euro Delta — Bat. De4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Téléphone: +33 56705000 📞
Courrier électronique: bruno.corroyer@transgourmet.fr 📧
Nom: Sasu Mantes Primeurs
Adresse postale: 1 rue Costes & Bellonte — parc d'activité Sully
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Téléphone: +33 30330834 📞
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Téléphone: +33 32939832 📞
Courrier électronique: a.becquet@terreazur.fr 📧
Valeur totale du marché: 61 230 EUR 💰
Nom: Société Bernard
Adresse postale: Kerbéthune Moréac — BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501
Téléphone: +33 97616601 📞
Courrier électronique: bernard.cial@jean-floch.com 📧
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: ZI de Kergostiou — CS 70053
Commune postale: Quimperlé Cedex
Code postal: 29393
Téléphone: +33 32389700 📞
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr 📧
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Bigard
Téléphone: +33 98062316 📞
Courrier électronique: rhf.quimperle@bigard.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Téléphone: +33 35047643 📞
Courrier électronique: veronique.desjardins@davigel.fr 📧
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: SAS Grosdoit
Adresse postale: avenue du Commandant Bicheray Min de Rouen (marché de gros)
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32105515 📞
Courrier électronique: info@grosdoit.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Téléphone: +33 35182580 📞
Courrier électronique: commercial-rouen@passionfroid.fr 📧
Valeur totale du marché: 945 520 EUR 💰
Nom: Touflet Tradition
Adresse postale: 2 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Téléphone: +33 35689467 📞
Courrier électronique: nathalie.nion@touflet.fr 📧
Valeur totale du marché: 162 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Cercle Vert SAS
Adresse postale: 54 rue Saint-Roch — ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 34709930 📞
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧
Valeur totale du marché: 599 420 EUR 💰
Nom: Pomona Episaveurs
Téléphone: +33 32969774 📞
Courrier électronique: s.pesqueux@episaveurs.fr 📧
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Sasu SPEIR société parisienne export import répartition
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
4 800 EUR 💰
Nom: Ferme des peupliers
Adresse postale: 4 rue des Peupliers Orgeville
Commune postale: Flipou
Code postal: 27380
Téléphone: +33 32497232 📞
Courrier électronique: christelle.lefevre@fermedespeupliers.fr 📧
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 073-174403 (2020-04-10)

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