La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes d'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6.4.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 194700_ca-epn — fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes d'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 6.4.2020 jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 354 170 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Produits laitiers, beurre, œufs et ovo produits, fromages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Description du marché: Fruits, légumes, pommes de terre de 4 et 5 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 230 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: Viandes de porc et charcuteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Description du marché: Viandes de bœuf, agneau, veau, fraîches et surgelées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5bis
Description
Description du marché: Bœuf frais, Viande bovine française (VBF).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Description du marché: Viandes de 5 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Volailles surgelées et de 5 gamme.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7Bis
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché: Volailles fraîches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 520 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pains et viennoiseries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 200 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: Épicerie et boissons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 599 420 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes📦
Description du marché: Pommes de saison issues du circuit court.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Poires📦
Description du marché: Poires de saison issues du circuit court.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre📦
Description du marché: Pommes de terre issues du circuit court.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Description du marché: Yaourts bio sucrés issus du circuit court.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Prix ajustables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations sur la passation conjointe de marches: le marché est attribué par une centrale d'achat.
La candidature est présentée soit sous la forme des...”
Informations sur la passation conjointe de marches: le marché est attribué par une centrale d'achat.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 9 rue Voltaire, CS 40423, 27004 Évreux Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf / .dwg. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Les produits pour lesquels des échantillons sont demandés sont indiqués par une croix dans les BPU. Ces échantillons seront à livrer conformément au programme de réception des échantillons joint au DCE à l'adresse suivante: Unité centrale de production (UCP) d'Évreux, 710 rue Henri Becquerel, parc d'activité de la Forêt, 27000 Évreux, Tél.: +33 232315241. Il doit être possible de vérifier les informations de traçabilité des produits. Les échantillons sont à livrer en unité de conditionnement complet (ex: 1 carton). En particulier, il est demandé de livrer les échantillons de poissons (lot 8) par carton entier. Numéro de la consultation: 194700_ca-epn.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 219-537053 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue Voltaire — CS 40423
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «centrale d'achats». Ce marché est conclu...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 354 170 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Produits laitiers, beurre, œufs et ovoproduits, fromages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (jugement des échantillons)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Description du marché: Bœuf frais Viande bovine française (VBF).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (pondération): 2.5
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 194701_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits laitiers, beurre, œufs et ovoproduits, fromages
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Team Ouest Normandie
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35339293📞
Courrier électronique: agalopin@tonormandie.fr📧
Fax: +33 35764142 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 194702_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fruits et légumes frais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu SPEIR société parisienne d'export import et répartition
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — BP 30106, zone Euro Delta — Bat. De4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Téléphone: +33 56705000📞
Courrier électronique: bruno.corroyer@transgourmet.fr📧
Fax: +33 11656601 📠
Nom: Sasu Mantes Primeurs
Adresse postale: 1 rue Costes & Bellonte — parc d'activité Sully
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Téléphone: +33 30330834📞
Fax: +33 25950071 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Téléphone: +33 32939832📞
Courrier électronique: a.becquet@terreazur.fr📧
Fax: +33 32939827 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 194703_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fruits, légumes, pommes de terre de 4 et 5 gamme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 230 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 194704_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes de porc et charcuteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bernard
Adresse postale: Kerbéthune Moréac — BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501
Téléphone: +33 97616601📞
Courrier électronique: bernard.cial@jean-floch.com📧
Fax: +33 97616602 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 194705_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Viandes de bœuf, agneau, veau, fraîches et surgelées
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: ZI de Kergostiou — CS 70053
Commune postale: Quimperlé Cedex
Code postal: 29393
Téléphone: +33 32389700📞
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr📧
Fax: +33 32389701 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 194705bis_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 5bis
Titre: Bœuf frais Viande bovine française (VBF)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 194706_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Viandes de 5 gamme
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Téléphone: +33 98062316📞
Courrier électronique: rhf.quimperle@bigard.fr📧
Fax: +33 98062473 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 194707_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Volailles surgelées et de 5 gamme
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: CS 30041
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Téléphone: +33 35047643📞
Courrier électronique: veronique.desjardins@davigel.fr📧
Fax: +33 35048853 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194707bis_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 7Bis
Titre: Volailles fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Grosdoit
Adresse postale: avenue du Commandant Bicheray Min de Rouen (marché de gros)
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32105515📞
Courrier électronique: info@grosdoit.fr📧
Fax: +33 35700066 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 194708_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Téléphone: +33 35182580📞
Courrier électronique: commercial-rouen@passionfroid.fr📧
Fax: +33 35682018 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 520 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 520 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 194709_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Pains et viennoiseries
Nom et adresse du contractant
Nom: Touflet Tradition
Adresse postale: 2 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Téléphone: +33 35689467📞
Courrier électronique: nathalie.nion@touflet.fr📧
Fax: +33 35689469 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 200 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194710_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Épicerie et boissons
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle Vert SAS
Adresse postale: 54 rue Saint-Roch — ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 34709930📞
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr📧
Fax: +33 39379609 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 420 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs
Téléphone: +33 32969774📞
Courrier électronique: s.pesqueux@episaveurs.fr📧
Fax: +33 32969779 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 420 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 194711_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pommes de saison issues du circuit court
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 194712_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Poires de saison issues du circuit court
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu SPEIR société parisienne export import répartition
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 194713_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Pommes de terre issues du circuit court
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 194714_CA-EPN
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Yaourts bio sucrés issus du circuit court
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferme des peupliers
Adresse postale: 4 rue des Peupliers Orgeville
Commune postale: Flipou
Code postal: 27380
Téléphone: +33 32497232📞
Courrier électronique: christelle.lefevre@fermedespeupliers.fr📧
Fax: +33 32492141 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174403 (2020-04-10)