193115 — accord-cadre travaux d'éclairage public

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Les travaux neufs pour l'éclairage public les travaux de rénovation et d'extension (mâts, lanternes, candélabres, câbles etc. y compris terrassements, regards, fourreaux) de génie électrique et de génie civil nécessaires aux installations d'éclairage public des réseaux de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.Il est précisé que le présent accord-cadre comprend les travaux d'éclairage public listés ci-dessus, initiés par les villes de Valence ou de Romans-sur-Isère lorsqu'une délégation de maîtrise d'ouvrage aura été conclue entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Valence ou entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Romans-Sur-Isère.
L'accord-cadre a également pour objet les travaux d'éclairage sur le domaine privé des villes de Valence et de Romans-sur-Isère. Sont cependant exclus l'éclairage des terrains de sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum
• Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes
• INEO Rhône Alpes Auvergne
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 193115
Brève description:

Les travaux neufs pour l'éclairage public les travaux de rénovation et d'extension (mâts, lanternes, candélabres, câbles etc. y compris terrassements, regards, fourreaux) de génie électrique et de génie civil nécessaires aux installations d'éclairage public des réseaux de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.Il est précisé que le présent accord-cadre comprend les travaux d'éclairage public listés ci-dessus, initiés par les villes de Valence ou de Romans-sur-Isère lorsqu'une délégation de maîtrise d'ouvrage aura été conclue entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Valence ou entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Romans-Sur-Isère. L'accord-cadre a également pour objet les travaux d'éclairage sur le domaine privé des villes de Valence et de Romans-sur-Isère. Sont cependant exclus l'éclairage des terrains de sport

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans sud Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-453435
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr — La signature électronique est facultative le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et des clauses d'exécution à caractère environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a également pour objet les travaux d'éclairage sur le domaine privé des villes de Valence et de Romans-sur-Isère. Sont cependant exclus l'éclairage des terrains de sport

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone géographique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Zone géographique Valence
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone géographique Sud A
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone géographique Sud B
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006878100166
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-453435 (2019-09-24)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

Les travaux neufs pour l'éclairage public les travaux de rénovation et d'extension (mâts, lanternes, candélabres, câbles, etc., y compris terrassements, regards, fourreaux) de génie électrique et de génie civil nécessaires aux installations d'éclairage public des réseaux de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.Il est précisé que le présent accord-cadre comprend les travaux d'éclairage public listés ci-dessus, initiés par les villes de Valence ou de Romans-sur-Isère lorsqu'une délégation de maîtrise d'ouvrage aura été conclue entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Valence ou entre la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et la commune de Romans-sur-Isère. L'accord-cadre a également pour objet les travaux d'éclairage sur le domaine privé des villes de Valence et de Romans-sur-Isère. Sont cependant exclus l'éclairage des terrains de sport.

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096165
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-453435
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— lot 1: —— montant maximal: sans montants de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC: Valence Romans Agglo = 4 000 000 EUR HT/ville de Romans = 80 000 EUR HT, —— montant minimal: Agglo = 500 000 EUR HT annuel/ville de Romans = 5 000 EUR HT annuel, — lot 2: —— montant maximal: sans montants de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC: Valence Romans Agglo = 4 800 000 EUR HT/ville de Valence = 2 000 000 EUR HT, —— montant minimal: Agglo = 500 000 EUR HT annuel/Valence = 50 000 EUR HT annuel, — lot 3: —— montant maximal: sans montant de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC = 3 000 000 EUR HT, —— montant minimal: Agglo = 300 00 EUR HT annuel, — lot 4: —— montant maximal: sans montant de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC = 3 000 000 EUR HT, —— montant minimal Agglo = 300 00 EUR HT annuel, valeur totale de la consultation: budget affecté = 12 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Ineo Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: ZA Les Plaines, rue des Plaines, Saint-Marcel
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 164840.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: 28 rue de Dion Bouton
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 153479.02 EUR 💰
Nom: Eiffage Energie Systèmes Infra Rhone Alpes
Adresse postale: ZI La Ponchonnière
Commune postale: Savigny
Code postal: 69210
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220934.59 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 1155 route de Pont de Beauvoisin
Commune postale: Saint-Genix-sur-Guiers
Code postal: 73240
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 192443.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Référence
Informations complémentaires

— lot 1:

—— montant maximal: sans montants de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC: Valence Romans Agglo = 4 000 000 EUR HT/ville de Romans = 80 000 EUR HT,

—— montant minimal: Agglo = 500 000 EUR HT annuel/ville de Romans = 5 000 EUR HT annuel,

— lot 2:

—— montant maximal: sans montants de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC: Valence Romans Agglo = 4 800 000 EUR HT/ville de Valence = 2 000 000 EUR HT,

—— montant minimal: Agglo = 500 000 EUR HT annuel/Valence = 50 000 EUR HT annuel,

— lot 3:

—— montant maximal: sans montant de l'estimation annuelle × durée totale de l'AC = 3 000 000 EUR HT,

—— montant minimal: Agglo = 300 00 EUR HT annuel,

— lot 4:

—— montant minimal Agglo = 300 00 EUR HT annuel, valeur totale de la consultation: budget affecté = 12 000 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 041-096165 (2020-02-24)

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