19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'Histoire naturelle

Museum national d'histoire naturelle

Le Muséum souhaite développer des licences de marque afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arboresens

Qui ?

• Museum national d'histoire naturelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de marketing
Numéro de référence: 19091-I-AC-MS
Brève description:

Le Muséum souhaite développer des licences de marque afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'Histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.mnhn.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mnhn.fr 📧
Téléphone: +33 140793174 📞
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471803
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécute par marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— élaborer et mettre en œuvre la stratégie de licences de marque,

— gérer le reversements au Muséum des retours financiers versés par les licenciés,

— conseil.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée. Ainsi sa durée maximale ne pourra excéder 72 mois.

Le pouvoir adjudicateur prendra une décision expresse de reconduction ou de non- reconduction au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction l'accord-cadre.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par l'accord-cadre: création et exploitation d'une boutique en ligne pour les produits sous licence de marque.

Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute par marché subséquent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Muséum national d'Histoire naturelle — 57 rue Cuvier — 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit obligatoirement:

— une lettre de candidature (type formulaire DC1 version 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019 à jour ou équivalent) comportant les éléments définis ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffre d'affaires global du candidat, et de son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références (sur les 3 dernières années) dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégie de licences de marques ou toute autre référence dans un domaine de même nature, en particulier pour le compte de clients publics.

Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de sa société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La limitation du nombre de candidat est imposée par le recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Si le nombre de candidats ne permet pas d'atteindre le minimum ou maximum fixé, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément au règlement de la consultation.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour développer une stratégie inhérente à une nouvelle marque, ainsi qu'au regard des investissements de l'agence de licence, et de la procédure d'évaluation de la politique commerciale du Muséum

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — M. Page
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Tony Page
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se dissocie en 2 phases:

— phase 1: sélection des candidatures,

— phase 2: analyse des offres des candidats autorisés à soumissionner à l'issue de la phase 1.

Lors de la phase de candidature, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose uniquement du règlement de la consultation inhérent à la phase 1. Le DCE est dématérialisé et mise à disposition des candidats gratuitement par téléchargement depuis la plate-forme d'achat suivant ce lien: http://mnhn.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucun envoi de ce dossier sur support physique ou électronique.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— pertinence des projets réalisés au regard des références fournies pour les 3 dernières années, en particulier auprès des clients du secteur public (40 %),

— qualité des moyens humains et des équipements techniques(40 %),

— crédibilité financière du candidat(20 %).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Pour autant, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales reçues sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 194-471803 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Muséum souhaite développer des licences de marques afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.

Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145995
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471803
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour déployer une stratégie inhérente à une nouvelle marque, ainsi qu'au regard des investissements de l'agence de licence, et de la procédure d'évaluation de la politique commerciale du Muséum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives au mandat d'agent de licences de marque (conception, prospection, négociation, communication, expertise…).

Description des options:

L'accord-cadre ne donne pas lieu à la réalisation de prestations similaires, ou l'affermissement de tranches optionnelles.

La prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la création d'une boutique en ligne n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur.

La durée de l'accord cadre est de 36 mois, il pourra être reconduit une fois pour cette même durée.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Arboresens
Numéro d'enregistrement national: 532 909 330 00021
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a eu recours à la négociation.

La notification de l'accord-cadre a permis de retenir son titulaire mais n'engendre aucun flux financier. L'exécution financière de l'accord résulte du/des marché(s) subséquent(s) conclu(s) sur son fondement, au bénéfice de son titulaire.

L'accord-cadre s'exécute:

— par marché(s) subséquent(s);

— sans minimum ni maximum d'achat, que ce soit en quantité ou en valeur.

À titre indicatif, le montant de 96 000 EUR mentionné au présent avis, est évalué au regard de la part forfaitaire de rémunération correspondant au développement d'une 1

Ce montant indicatif est mentionné pour les seuls besoins de la publication du présent avis, au plus juste de la stratégie financière du pouvoir adjudicateur connue à ce jour. Il ne saurait refléter fidèlement l'exécution à venir de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal susmentionné
Source: OJS 2020/S 061-145995 (2020-03-24)

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