19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'Histoire naturelle
Le Muséum souhaite développer des licences de marque afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Muséum national d'Histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — M. Page
Téléphone: +33 140793174📞
Courrier électronique: marches@mnhn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mnhn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Muséum national d'Histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Tony Page
Courrier électronique: marches@mnhn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.mnhn.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://mnhn.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'Histoire...”
Titre
19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'Histoire naturelle
19091-I-AC-MS
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Produits/services: Services de marketing📦
Brève description:
“Le Muséum souhaite développer des licences de marque afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect...”
Brève description
Le Muséum souhaite développer des licences de marque afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Muséum national d'Histoire naturelle — 57 rue Cuvier — 75005 Paris.
Description du marché:
“— élaborer et mettre en œuvre la stratégie de licences de marque,
— gérer le reversements au Muséum des retours financiers versés par les licenciés,
— conseil.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée. Ainsi sa durée maximale ne pourra excéder 72 mois.
Le pouvoir adjudicateur prendra une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour la même durée. Ainsi sa durée maximale ne pourra excéder 72 mois.
Le pouvoir adjudicateur prendra une décision expresse de reconduction ou de non- reconduction au plus tard 3 mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La limitation du nombre de candidat est imposée par le recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Si le nombre de candidats ne permet pas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La limitation du nombre de candidat est imposée par le recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Si le nombre de candidats ne permet pas d'atteindre le minimum ou maximum fixé, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par l'accord-cadre: création et exploitation d'une boutique en ligne pour les produits sous licence de marque.”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue par l'accord-cadre: création et exploitation d'une boutique en ligne pour les produits sous licence de marque.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute par marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit obligatoirement:
— une lettre de candidature (type formulaire DC1 version 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit obligatoirement:
— une lettre de candidature (type formulaire DC1 version 2019 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2019 à jour ou équivalent) comportant les éléments définis ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffre d'affaires global du candidat, et de son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffre d'affaires global du candidat, et de son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références (sur les 3 dernières années) dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégie de licences de marques ou toute autre référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références (sur les 3 dernières années) dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégie de licences de marques ou toute autre référence dans un domaine de même nature, en particulier pour le compte de clients publics.
Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de sa société.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour développer une stratégie inhérente à une nouvelle marque,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour développer une stratégie inhérente à une nouvelle marque, ainsi qu'au regard des investissements de l'agence de licence, et de la procédure d'évaluation de la politique commerciale du Muséum
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se dissocie en 2 phases:
— phase 1: sélection des candidatures,
— phase 2: analyse des offres des...”
S'agissant d'une procédure restreinte, la consultation se dissocie en 2 phases:
— phase 1: sélection des candidatures,
— phase 2: analyse des offres des candidats autorisés à soumissionner à l'issue de la phase 1.
Lors de la phase de candidature, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose uniquement du règlement de la consultation inhérent à la phase 1. Le DCE est dématérialisé et mise à disposition des candidats gratuitement par téléchargement depuis la plate-forme d'achat suivant ce lien: http://mnhn.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucun envoi de ce dossier sur support physique ou électronique.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— pertinence des projets réalisés au regard des références fournies pour les 3 dernières années, en particulier auprès des clients du secteur public (40 %),
— qualité des moyens humains et des équipements techniques(40 %),
— crédibilité financière du candidat(20 %).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Pour autant, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales reçues sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 194-471803 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Muséum national d'histoire naturelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'histoire...”
Titre
19091-i Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'histoire naturelle
19091-I-AC-MS
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Brève description:
“Le Muséum souhaite développer des licences de marques afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le...”
Brève description
Le Muséum souhaite développer des licences de marques afin de dynamiser l'image valorisante de l'institution, et de renforcer son rayonnement dans le respect de ses valeurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations relatives au mandat d'agent de licences de marque (conception, prospection, négociation, communication, expertise…).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre ne donne pas lieu à la réalisation de prestations similaires, ou l'affermissement de tranches optionnelles.
La prestation supplémentaire...”
Description des options
L'accord-cadre ne donne pas lieu à la réalisation de prestations similaires, ou l'affermissement de tranches optionnelles.
La prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à la création d'une boutique en ligne n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur.
La durée de l'accord cadre est de 36 mois, il pourra être reconduit une fois pour cette même durée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour déployer une stratégie inhérente à une nouvelle marque, ainsi...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord se justifie en raison du temps de développement nécessairement long pour déployer une stratégie inhérente à une nouvelle marque, ainsi qu'au regard des investissements de l'agence de licence, et de la procédure d'évaluation de la politique commerciale du Muséum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19091-I
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Mandat d'agent de licences pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de licences de marques du Muséum national d'histoire naturelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arboresens
Numéro d'enregistrement national: 532 909 330 00021
Adresse postale: 84 rue de Patay
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Aucune sous-traitance déclarée au moment de l'attribution,
“Le pouvoir adjudicateur a eu recours à la négociation.
La notification de l'accord-cadre a permis de retenir son titulaire mais n'engendre aucun flux...”
Le pouvoir adjudicateur a eu recours à la négociation.
La notification de l'accord-cadre a permis de retenir son titulaire mais n'engendre aucun flux financier. L'exécution financière de l'accord résulte du/des marché(s) subséquent(s) conclu(s) sur son fondement, au bénéfice de son titulaire.
L'accord-cadre s'exécute:
— par marché(s) subséquent(s);
— sans minimum ni maximum d'achat, que ce soit en quantité ou en valeur.
À titre indicatif, le montant de 96 000 EUR mentionné au présent avis, est évalué au regard de la part forfaitaire de rémunération correspondant au développement d'une 1 marque identifiée (soit à l'occasion de la conclusion d'un 1 marché subséquent sur la durée totale de l'accord).
Ce montant indicatif est mentionné pour les seuls besoins de la publication du présent avis, au plus juste de la stratégie financière du pouvoir adjudicateur connue à ce jour. Il ne saurait refléter fidèlement l'exécution à venir de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal susmentionné
Source: OJS 2020/S 061-145995 (2020-03-24)