19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• elimination Industrie Déchets Bourgogne (E.D.I.B.)
• entreprise Hubert Rougeot Meursault (Pelichet Tp)
• groupement solidaire Creusot Montceau Recyclage / Passard
• passard
• Suez RV Centre Est
• Suez RV Osis sud est

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19053DSP
Brève description:

19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428697
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gravats et matériaux inertes
Numéro du lot: 1
Brève description: Gravats et matériaux inertes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Papiers cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers cartons.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Ferrailles
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferrailles.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Bois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Plâtres
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtres.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Huiles minérales
Numéro du lot: 6
Brève description: Huiles minérales.
Intitulé du lot: Encombrants
Numéro du lot: 7
Brève description: Encombrants.
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 180 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Batteries
Numéro du lot: 8
Brève description: Batteries.
Intitulé du lot: DDS (hors filière Ecodds)
Numéro du lot: 9
Brève description: DDS (hors filière Ecodds).
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 10
Brève description: Amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 176-428697 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM.

Valeur totale du marché: 1 876 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574208
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428697
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.

Accord-cadre avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.

Accord-cadre avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.

Accord-cadre avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.

Brève description: Plâtres
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-

7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour

Objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Accord-Cadre avec un minimum annuel de 15 000euros Ht,

Conclu du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 3 fois 12 mois

Brève description: Huiles minérales
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec un minimum annuel de 5 000euros Ht,
Brève description: Encombrants
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec un minimum annuel de 180 000euros Ht,
Brève description: Batteries
Intitulé du lot: Dds (hors filière Ecodds)
Brève description: Dds (hors filière Ecodds)
Informations complémentaires: Accord-Cadre avec un minimum annuel de 50 000euros Ht,
Brève description: Amiante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation et de réception
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable (Mise en avant des actions environnementales de l'unité de traitement et des actions sociales de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation et de réception ainsi que les moyens humains et matériels
Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception ainsi que les moyens humains et matériels
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception ainsi que les moyens humains et matériels
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de collecte ainsi que les moyens humains et matériels
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception, le protocole de caractérisation ainsi que les moyens humains et matérie
Développement durable (Mise en avant des actions environnementales et des actions sociales de l'entreprise)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment les procédés de traitement, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que les moyens humains et matériels
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de collecte, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que les moyens humains et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: entreprise Hubert Rougeot Meursault (Pelichet Tp)
Adresse postale: la Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: bât Universaône - 18, rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: passard
Adresse postale: 3, Boulevard de la Mouillelongue
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire Creusot Montceau Recyclage / Passard
Adresse postale: avenue des Ferrancins ZI
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: bourgogne Recyclage
Adresse postale: travoisy - ruffey-Les-Beaune BP 50193
Commune postale: Beaune Cédex
Code postal: 21205
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: suez rv osis sud est
Adresse postale: exploitation de Saône et Loire - 72-74 Rue de Nancy
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: elimination Industrie Déchets Bourgogne (E.D.I.B.)
Adresse postale: 5, Boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: suez RV Centre Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Référence
Informations complémentaires

— Date de conclusion des accords-cadres à bons de commande: 26/11/2019

— modalités de consultation des accords-cadres à bons de commande: Les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des services à la Population - direction de la gestion des déchets - les Ateliers du Jour - 54-56 Quai Jules Chagot - 71300 - montceau-Les-Mines

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 234-574208 (2019-11-29)

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