19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM
19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la...”
Titre
19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM
19053DSP
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM.”
Brève description
19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchetteries de la CUCM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats et matériaux inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Gravats et matériaux inertes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Papiers cartons.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ferrailles.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plâtres.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Huiles minérales.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Encombrants.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 180 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Batteries.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DDS (hors filière Ecodds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: DDS (hors filière Ecodds).
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Amiante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: capacités professionnelles, techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission électronique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 176-428697 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Creusot Montceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la...”
Titre
19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM
19053DSP
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Brève description:
“19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM.”
Brève description
19053DSP — évacuation, valorisation de déchets et mise en centre d'enfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation et de réception”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (Mise en avant des actions environnementales de l'unité de traitement et des actions sociales de l'entreprise)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 70 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation et de réception ainsi que les moyens humains et matériels” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 24 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception ainsi que les moyens humains et matériels” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 × 12 mois.”
Description du marché: Plâtres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception ainsi que les moyens humains...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception ainsi que les moyens humains et matériels
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
Ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-
7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour
Objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un minimum annuel de 15 000euros Ht,
Conclu du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 3 fois 12 mois”
Description du marché: Huiles minérales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de collecte ainsi que les moyens humains et matériels” Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un minimum annuel de 5 000euros Ht,
Conclu du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 3 fois 12 mois”
Description du marché: Encombrants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception, le protocole de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de valorisation, de transfert et de réception, le protocole de caractérisation ainsi que les moyens humains et matérie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un minimum annuel de 180 000euros Ht,
Conclu du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 3 fois 12 mois”
Description du marché: Batteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Développement durable (Mise en avant des actions environnementales et des actions sociales de l'entreprise)” Champ d'application du marché
Titre: Dds (hors filière Ecodds)
Description
Description du marché: Dds (hors filière Ecodds)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment les procédés de traitement, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment les procédés de traitement, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que les moyens humains et matériels
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre avec un minimum annuel de 50 000euros Ht,
Conclu du 01/01/2020 au 31/12/2020, reconductible 3 fois 12 mois”
Description du marché: Amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de collecte, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant notamment le procédé de collecte, de transfert et de réception (dont traçabilité) ainsi que les moyens humains et matériels
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19053DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gravats et matériaux inertes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Hubert Rougeot Meursault (Pelichet Tp)
Adresse postale: la Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papiers cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: bât Universaône - 18, rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ferrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passard
Adresse postale: 3, Boulevard de la Mouillelongue
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bois
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire Creusot Montceau Recyclage / Passard
Adresse postale: avenue des Ferrancins ZI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plâtres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Recyclage
Adresse postale: travoisy - ruffey-Les-Beaune BP 50193
Commune postale: Beaune Cédex
Code postal: 21205
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Huiles minérales
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv osis sud est
Adresse postale: exploitation de Saône et Loire - 72-74 Rue de Nancy
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Batteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dds (Hors filière Ecodds)
Nom et adresse du contractant
Nom: elimination Industrie Déchets Bourgogne (E.D.I.B.)
Adresse postale: 5, Boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: suez RV Centre Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“— Date de conclusion des accords-cadres à bons de commande: 26/11/2019
— modalités de consultation des accords-cadres à bons de commande: Les accords-cadres...”
— Date de conclusion des accords-cadres à bons de commande: 26/11/2019
— modalités de consultation des accords-cadres à bons de commande: Les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des services à la Population - direction de la gestion des déchets - les Ateliers du Jour - 54-56 Quai Jules Chagot - 71300 - montceau-Les-Mines
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 234-574208 (2019-11-29)