19052dsp — Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

19052dsp — Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils à main divers › Outils pour travaux routiers
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19052DSP
Brève description: 19052dsp — Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421291
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minium ni maximum, conclu du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconductible 3 fois 12 mois. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 31.12.2018 est de: — 623 280,00 EUR HT pour le lot 1, — 2 236 660 EUR HT pour le lot 2, — 7 310 EUR HT pour le lot 3. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Construction et réparation de chaussées
Numéro du lot: 2
Brève description: Construction et réparation de chaussées.
Intitulé du lot: Points à temps manuel
Numéro du lot: 3
Brève description: Point à temps manuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

— 623 280,00 EUR HT pour le lot 1,

— 2 236 660 EUR HT pour le lot 2,

— 7 310 EUR HT pour le lot 3.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 173-421291 (2019-09-05)

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