Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19044DSP — location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
19044DSP”
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“19044DSP — location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2019.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2019.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ci-après et devront donc faire une proposition (assurance du véhicule)....”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle ci-après et devront donc faire une proposition (assurance du véhicule). L'absence de chiffrage de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu de la date de notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois 12 mois. À titre indicatif, le montant estimé des...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu de la date de notification au 31.12.2019, reconductible 2 fois 12 mois. À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la période de comparaison du 1.1.2018 au 8.7.2019 est de 55 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 136-334522 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19044dsp — location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
19044DSP”
Brève description:
“Location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75533.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19044DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de balayeuse aspiratrice sans chauffeur pour le service voirie de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAML (Service assistance maintenance location)
Adresse postale: 9, 11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75533.16 💰
“— date de conclusion de l'accord-cadre: 30.9.2019,
— modalités de consultation de l'accord-cadre: l'original du contrat est consultable dans les locaux des...”
— date de conclusion de l'accord-cadre: 30.9.2019,
— modalités de consultation de l'accord-cadre: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des services à la population — les ateliers du jour — 54, 56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines Cedex.
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Source: OJS 2019/S 191-464065 (2019-10-01)