Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19032dsf — fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
19032DSF”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Protection des mains.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection des pieds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection de la tête.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protections diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protections diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 10 000 EUR HT, pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un échantillon de chaque type d'équipement proposé sera joint à l'offre; en cas d'absence de cet échantillonnage, l'offre sera déclarée irrégulière et ne...”
Un échantillon de chaque type d'équipement proposé sera joint à l'offre; en cas d'absence de cet échantillonnage, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Les échantillons devront parvenir aux date et heure limites fixées pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 098-236841 (2019-05-20)