19026 Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne

Paris Vallée de la Marne

Le projet consiste en la construction d'un centre aquatique de 5 400 m de SDP, sur 3 niveaux principaux. Le marché comprend l'exploitation technique et à la maintenance de l'équipement. Des objectifs de performance sont définis dans le cadre du marché; le titulaire mettra en œuvre tous les moyens pour les atteindre, dans une démarche de marché global, c'est-à-dire une collaboration poussée entre constructeur et mainteneur dans une logique de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A&T Europe SPA
• Botte Fondations
• Dalkia
• Eiffage Energie Systèmes — Clevia IDF
• Eiffage énergie systèmes tertiaire IDF
• Eiffage Génie Civil
• SCOP — SA La moderne
• SMB SAS

Qui ?

• Paris Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 19026
Brève description: Le projet consiste en la construction d'un centre aquatique de 5 400 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342422&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198499
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Organisation de la consultation: l'organisation de la consultation est décrite dans le RC. Composition du jury: la composition du jury est décrite dans le RC. Décomposition du marche: il s'agit d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique Le marché associe la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Montant du marche: en application des dispositions des articles R. 2112-6, R. 2162-4 et R. 2171-2 du code de la commande publique, les prix des prestations du présent marché sont des prix forfaitaires et des prix unitaires. Pour les prix unitaires, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Prestations supplémentaires éventuelles (ci-après PSE). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et une offre comprenant les 5 PSE décrites ci-après: — PSE 1: système de détection des noyades type Poséidon, — PSE 2: plus-value pour remplacement des portes bois par des portes alu, — PSE 3: système de gestion informatisée des casiers, — PSE 4: système de contrôle de performance de nage type Virtual Trainer ou équivalent sur 2 lignes de nage du bassin de 50 m, — PSE 5: plafond suspendu en lames bois horizontales ajourées les spécifications techniques de ces 5 PSE figurent aux CCTP variante autorisée: les candidats devront remettre, obligatoirement, une offre de base, mais pourront également remettre une offre avec variante dans les conditions décrites ci-dessous. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats qui le souhaitent à présenter une offre avec la variante suivante: — optimisation structurelle gros œuvre en infrastructure du bâtiment: il est ainsi autorisé de proposer une variante sur le principe de structure gros œuvre en infrastructure si elle optimise le coût de construction, tant que les principes décrits dans le RC ne sont pas impactés. Durée: la durée prévisionnelle du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Cette durée comprend: — 24 mois de travaux pour la construction du centre aquatique, préparation de chantier et AOR comprise, — 72 mois de prestations d'exploitation technique et de maintenance du centre aquatique à compter de la date de réception du chantier clause sociale: l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Attribution du marche: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr/(accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19026 Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne»).

Informations complémentaires

Organisation de la consultation: l'organisation de la consultation est décrite dans le RC. Composition du jury: la composition du jury est décrite dans le RC. Décomposition du marche: il s'agit d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique Le marché associe la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Montant du marche: en application des dispositions des articles R. 2112-6, R. 2162-4 et R. 2171-2 du code de la commande publique, les prix des prestations du présent marché sont des prix forfaitaires et des prix unitaires. Pour les prix unitaires, le marché ne comporte ni minimum ni maximum. Prestations supplémentaires éventuelles (ci-après PSE). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et une offre comprenant les 5 PSE décrites ci-après:

— PSE 1: système de détection des noyades type Poséidon,

— PSE 2: plus-value pour remplacement des portes bois par des portes alu,

— PSE 3: système de gestion informatisée des casiers,

— PSE 4: système de contrôle de performance de nage type Virtual Trainer ou équivalent sur 2 lignes de nage du bassin de 50 m,

— PSE 5: plafond suspendu en lames bois horizontales ajourées les spécifications techniques de ces 5 PSE figurent aux CCTP variante autorisée: les candidats devront remettre, obligatoirement, une offre de base, mais pourront également remettre une offre avec variante dans les conditions décrites ci-dessous. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats qui le souhaitent à présenter une offre avec la variante suivante:

— optimisation structurelle gros œuvre en infrastructure du bâtiment: il est ainsi autorisé de proposer une variante sur le principe de structure gros œuvre en infrastructure si elle optimise le coût de construction, tant que les principes décrits dans le RC ne sont pas impactés. Durée: la durée prévisionnelle du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Cette durée comprend:

— 24 mois de travaux pour la construction du centre aquatique, préparation de chantier et AOR comprise,

— 72 mois de prestations d'exploitation technique et de maintenance du centre aquatique à compter de la date de réception du chantier clause sociale: l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Attribution du marche: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr/(accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19026 Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne»).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de travaux résultant de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné. Options ne correspondant pas aux options au sens du droit communautaire prestations supplémentaires éventuelles (ci-après PSE). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et une offre comprenant les 5 PSE décrites ci-après:

— PSE 1: système de détection des noyades type Poséidon,

— PSE 2: plus-value pour remplacement des portes bois par des portes alu,

— PSE 3: système de gestion informatisée des casiers,

— PSE 4: système de contrôle de performance de nage type Virtual Trainer ou équivalent sur 2 lignes de nage du bassin de 50 m,

— PSE 5: plafond suspendu en lames bois horizontales ajourées les spécifications techniques de ces 5 PSE figurent aux CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur ou équivalent,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes,

— une attestation sur l'honneur que le candidat, et les cotraitants en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration, formulaire DC2 en vigueur ou équivalent, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques (cotation) ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services, de complexité et d'envergure similaires, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— liste des principaux travaux, de complexité et d'envergure similaires, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Un tableau des références Qualibats, ou référence équivalente, demandés est précisé dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (sous-critères décrits dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance: qualité de la démarche permettant de garantir la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global (coût travaux: 85 % — coût exploitation maintenance 15 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— PSE 1: système de détection des noyades type Poséidon,

— PSE 2: plus-value pour remplacement des portes bois par des portes alu,

— PSE 3: système de gestion informatisée des casiers,

— PSE 4: système de contrôle de performance de nage type Virtual Trainer ou équivalent sur 2 lignes de nage du bassin de 50 m,

— PSE 5: plafond suspendu en lames bois horizontales ajourées les spécifications techniques de ces 5 PSE figurent aux CCTP variante autorisée: les candidats devront remettre, obligatoirement, une offre de base, mais pourront également remettre une offre avec variante dans les conditions décrites ci-dessous. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats qui le souhaitent à présenter une offre avec la variante suivante:

— optimisation structurelle gros œuvre en infrastructure du bâtiment: il est ainsi autorisé de proposer une variante sur le principe de structure gros œuvre en infrastructure si elle optimise le coût de construction, tant que les principes décrits dans le RC ne sont pas impactés. Durée: la durée prévisionnelle du marché est de 96 mois à compter de la notification du marché. Cette durée comprend:

— 24 mois de travaux pour la construction du centre aquatique, préparation de chantier et AOR comprise,

— 72 mois de prestations d'exploitation technique et de maintenance du centre aquatique à compter de la date de réception du chantier clause sociale: l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Attribution du marche: le soumissionnaire devra produire les documents indiqués dans le RC au titre de la candidature et de l'offre, signés électroniquement, ou manuscritement si l'entreprise n'est pas en capacité de produire une signature électronique au moment de la demande. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31.5.2019, une demande écrite à la direction de la commande et des achats publics en passant exclusivement via la rubrique «correspondance» (questions/réponses) du site https://marches.maximilien.fr/(accès libre aux annonces — référence de l'avis: «19026 Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance du centre aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 084-198499 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27295736.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Valle de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-150131
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198499
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Procedure. La présente consultation est un marché passé selon la procédure avec négociation telle que prévue aux articles R. 2124-3, 6 — 24 mois de travaux pour la construction du centre aquatique, préparation de chantier et AOR comprise, — 72 mois de prestations d'exploitation technique et de maintenance du centre aquatique à compter de la date de réception du chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché public de prestations similaire de travaux résultant de l'article R. 2122.7 du code de la commande publique à savoir: la possibilité de conclure un marché public, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires. les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné. Options ne correspondant pas aux options au sens du droit communautaire prestations suppleméntaires éventuelles (ci-après PSE). Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base et une offre comprenant les 5 PSE décrites ci-après:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cout global (cout travaux: 85 % — coût exploitation maintenance 15 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: Route de Vendeville
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Botte fondations
Adresse postale: ZAC du Petit Le Roy, 5 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: A&T Europe SPA
Adresse postale: Via Solferino 27 — CP 7-8
Commune postale: Castiglione Delle Stiviere (Mn)
Code postal: 46043
Pays: Italie 🇮🇹
Mantova 🏙️
Nom: Smb sas
Adresse postale: ZI des Chatelets, BP 29
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom: Eiffage énergie systèmes tertiaire IDF
Adresse postale: 36 rue Séminaire
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94626
Nom: Eiffage énergie systèmes — Clevia IDF
Adresse postale: 16 rue Nicolas Appert
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SCOP — SA La moderne
Adresse postale: 14 route des Petits Ponts
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: Dalkia
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 27 295 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Procedure. La présente consultation est un marché passé selon la procédure avec négociation telle que prévue aux articles R. 2124-3, 6

— 72 mois de prestations d'exploitation technique et de maintenance du centre aquatique à compter de la date de réception du chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, BP 8630
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 063-150131 (2020-03-26)

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