19 serv 15 — accord-cadre à bons de commande de prestations de carrosserie et de peinture pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet des prestations de peinture et de carrosserie pour les réparations des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations de carrosserie et de peinture sont indivisibles et doivent être réalisée par le même opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-07 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 19serv15
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de peinture et de carrosserie pour les réparations des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations de carrosserie et de peinture sont indivisibles et doivent être réalisée par le même opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377417
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Variantes en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que la personne publique autorise la présentation d'une variante, telle que mentionnée à l'article 1.5 du CCAP. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes: — l'opérateur économique prendra en charge les véhicules dans les locaux de la collectivité et procédera à la restitution dans ces mêmes locaux une fois la prestation effectuée. Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales (prise en charge des véhicules) pourront être prises en considération. Les opérateurs économiques se situant dans l'Agglomération toulonnaise pourront choisir entre l'offre de base et la variante ou pourront éventuellement répondre aux deux. Par «Agglomération toulonnaise», il convient d'entendre le périmètre partant du centre-ville de Toulon (Hôtel de Ville) et rayonnant sur une distance de 20 km aux alentours. Les opérateurs économiques se situant dans un rayon au-delà de 20 km de l'Agglomération toulonnaise devront obligatoirement remettre une offre relative à la variante. La réponse à la variante sera indiquée dans les documents suivants (Acte d'engagement et documents financiers). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant estimatif des prestations est de 80 000 EUR HT par période, soit 320 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de peinture et de carrosserie pour les réparations des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations de carrosserie et de peinture sont indivisibles et doivent être réalisée par le même opérateur économique.
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction De La Commande Publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Variantes en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, il est précisé que la personne publique autorise la présentation d'une variante, telle que mentionnée à l'article 1.5 du CCAP. La variante devra respecter les exigences minimales suivantes:
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— l'opérateur économique prendra en charge les véhicules dans les locaux de la collectivité et procédera à la restitution dans ces mêmes locaux une fois la prestation effectuée. Tous les autres aspects du cahier des charges sont intangibles. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales (prise en charge des véhicules) pourront être prises en considération. Les opérateurs économiques se situant dans l'Agglomération toulonnaise pourront choisir entre l'offre de base et la variante ou pourront éventuellement répondre aux deux. Par «Agglomération toulonnaise», il convient d'entendre le périmètre partant du centre-ville de Toulon (Hôtel de Ville) et rayonnant sur une distance de 20 km aux alentours.
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Les opérateurs économiques se situant dans un rayon au-delà de 20 km de l'Agglomération toulonnaise devront obligatoirement remettre une offre relative à la variante. La réponse à la variante sera indiquée dans les documents suivants (Acte d'engagement et documents financiers). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le montant estimatif des prestations est de 80 000 EUR HT par période, soit 320 000 EUR pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 153-377417 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de peinture et de carrosserie pour les réparations des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la Métropole Toulon Provence Mediterranee. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 20 000 EUR HT, maximal 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations de carrosserie et de peinture sont indivisibles et doivent être réalisées par le même opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 119 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601229
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377417
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 11.12.2019. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant du DENC. Le montant inscrit ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 20 000,00 EUR HT, maximum de 200 000,00 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de peinture et de carrosserie pour les réparations des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la Métropole Toulon Provence Mediterranee. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 20 000 EUR HT, maximal 200 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations de carrosserie et de peinture sont indivisibles et doivent être réalisées par le même opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Mevavi
Adresse postale: 728 rue du Dr Schweitzer
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 244-601229 (2019-12-16)
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Région:
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