19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,
— chaque Communauté de communes aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi qui sera défini en accord avec chaque représentant des communautés,
—— l'animation globale de la démarche,
—— l'élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,
—— l'Étude environnementale stratégique (EES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET
19 AS 01 03”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche...”
Brève description
19 AS 01 03 — élaboration du Plan climat air énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,
— chaque Communauté de communes aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi qui sera défini en accord avec chaque représentant des communautés,
—— l'animation globale de la démarche,
—— l'élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,
—— l'Étude environnementale stratégique (EES).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'étude concerne 5 EPCI:
— Ardenne Rives de Meuse,
— vallée et Plateau d'Ardenne,
— portes du Luxembourg,
— Ardenne Thiérache,
— Ardenne Métropole.”
Description du marché:
“— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la...”
Description du marché
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,
— chaque EPCI aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi défini en accord avec chaque représentant des Communautés:
—— animation globale de la démarche,
—— élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,
—— Étude environnementale stratégique (EES),
—— la CC Ardenne rives de Meuse sera coordonnateur du groupement de commande pour la réalisation du PCAET,
—— la démarche confiée au prestataire sera réalisée en conformité avec les dispositions légales en vigueur et les prescriptions du maître d'ouvrage,
—— les prestations sont réparties en 2 tranches:
a) TF: diagnostic — stratégie — plan d'action;
b) TO1: programme d'actions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À titre exceptionnel, et conformément à l'article L. 229-25 IV du code de l'environnement, la durée maximale, toutes tranches confondues, sera de 7 ans,...”
Description des renouvellements
À titre exceptionnel, et conformément à l'article L. 229-25 IV du code de l'environnement, la durée maximale, toutes tranches confondues, sera de 7 ans, soit:
— tranche ferme: 1 an,
— tranche optionnelle: 6 × 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, selon la liste indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 08600 Givet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 129-316532 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vallée et plateau d'Ardenne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19 AS 01 03 — élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET
19 AS 01 03”
Brève description:
“19 AS 01 03 — élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche...”
Brève description
19 AS 01 03 — élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,
— chaque communauté de communes aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi qui sera défini en accord avec chaque représentant des communautés,
—— l'animation globale de la démarche,
—— l'élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,
—— l'Étude environnementale stratégique (EES).
Afficher plus Description
Description du marché:
“19 AS 01 03 — élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche...”
Description du marché
19 AS 01 03 — élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET.
— la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de:
—— la réalisation d'un diagnostic territorial,
—— la construction d'une stratégie climat-air-énergie concertée déclinée en plan d'actions coconstruit avec les acteurs du territoire et articulé avec les autres démarches en cours sur le territoire,
— chaque communauté de communes aura son propre plan d'actions dédié et son dispositif de suivi qui sera défini en accord avec chaque représentant des communautés,
—— l'animation globale de la démarche,
—— l'élaboration d'un dispositif de suivi et d'évaluation,
—— l'Étude environnementale stratégique (EES).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 AS 01 03
Titre: Élaboration du plan climat-air-énergie territorial ou PCAET
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 015-031858 (2020-01-16)