Travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation partielle — années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-32
19-32
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation partielle — années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font...”
Brève description
Travaux d'entretien, d'amélioration et de rénovation partielle — années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3111199.12 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement — voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Terrassement — voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont qualité des matériaux et fournitures utilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont moyens en personnel affectés
Critère de qualité (nom): Dont moyens en matériel affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1383095.24 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des options
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonnerie — mise en œuvre de béton armé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Description du marché: Gros œuvre — maçonnerie — mise en œuvre de béton armé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202271.56 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de menuiserie aluminium et PVC — vitrerie — miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Installation de menuiserie aluminium et PVC — vitrerie — miroiterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 705044.40 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, pose de revêtements muraux et papiers peints
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Description du marché: Peinture, pose de revêtements muraux et papiers peints.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 628261.92 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 526 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (joint au dossier de consultation) ou autre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— pour le lot 15 désamiantage, en cas de cotraitance avec un laboratoire en charge des analyses META et MEST, un certificat d'accréditations «Environnement amiante» et «Environnement qualité de l'eau» délivrées par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022.” Informations complémentaires
“Financement = budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (e-dume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par les candidats. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve:
— qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables,
— que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais:
1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
2) d'un espace de stockage numérique.
Les soumissionnaires téléchargent le dossier de consultation et transmettent leur pli par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr — En utilisant les moyens de communication électronique, le candidat ou le soumissionnaire accepte que les données de sa demande de participation ou de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le critère de sélection du prix des prestations dont la pondération est fixée à 60 % s'articule comme suit:
— dont montant total du DQE 50 %,
— dont prix unitaire horaire du BPU 5 %,
— dont taux de «peine et soin» du BPU 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-262267 (2019-06-03)