19-074 AVM Chautagne et Belley rénovation des vannes aval des groupes bulbe

Compagnie Nationale du Rhône

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques pour répondre l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône. Dans le cadre de ce projet CNR souhaite rénover les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Chautagne et les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Belley.
Cette procédure est organisée en 2 phases. La phase candidature, objet du présent règlement. Le 2 phase correspondra à l’appel d’offre.
La procédure choisie est la procédure avec négociation prévue par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique du fait de la complexité du marché. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adaptation de solution immédiatement disponible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché
2019-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vannes de commande de processus
Brève description:

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques pour répondre l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône. Dans le cadre de ce projet CNR souhaite rénover les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Chautagne et les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Belley. Cette procédure est organisée en 2 phases. La phase candidature, objet du présent règlement. Le 2 La procédure choisie est la procédure avec négociation prévue par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique du fait de la complexité du marché. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adaptation de solution immédiatement disponible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vannes de commande de processus 📦
Code CPV supplémentaire: Alternateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
Courrier électronique: s.dubut@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472001836 📞
URL des documents: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏
URL pour la participation: http://wwwcnr.tm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223560
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418864
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation: Sandrine Dubut, +33 472001836, sdubut@cnr.tm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure est organisée en 2 phases. La phase candidature, objet du présent règlement. Le 2

La procédure choisie est la procédure avec négociation prévue par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique du fait de la complexité du marché. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adaptation de solution immédiatement disponible.

Ce projet est décomposé en 4 tranches distincts. Les tranches sont définis par les lieux géographiques d’implantation des installations notamment:

— tranche ferme: vanne aval groupe 1 de Chautagne,

— tranche optionnelle 1: vanne aval groupe 2 de Chautagne,

— tranche optionnelle 2: vanne aval groupe 1 de Belley,

— tranche optionnelle 3: vanne aval groupe 2 de Belley.

Ces travaux, pour chacun des tranches, consistent principalement à la mise en œuvre de solutions techniques permettant:

— conception et propositions des solutions techniques de réhabilitation, qui seront validées par CNR. L’objectif est de remettre cette vanne dans son fonctionnement d’origine,

— rénovation des vannes aval: travaux d’usinage, travaux de rechargement et de soudure,

— rénovation de la protection anticorrosion de la vanne: présence de plomb dans le revêtement actuel. L’applicateur sera certifié et qualifié selon l’ACQPA,

— fourniture des pièces nécessaire à la rénovation,

— métrologie de la vanne.

Les travaux se dérouleront d’août 2020 à novembre 2024.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Ce projet est décomposé en 4 tranches distincts. Les tranches sont définis par les lieux géographiques d’implantation des installations notamment:

— tranche ferme: vanne aval groupe 1 de Chautagne,

— tranche optionnelle 1: vanne aval groupe 2 de Chautagne,

— tranche optionnelle 2: vanne aval groupe 1 de Belley,

— tranche optionnelle 3: vanne aval groupe 2 de Belley.

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.

Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation:

Sandrine Dubut, +33 472001836, sdubut@cnr.tm.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

Situation économique et financière:

Partie achats:

— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé (< 6/20) alors la candidature sera rejetée. En cas de niveau de risque moyen (6 < x < 8), le candidat se verra demander une garantie (bancaire ou maison mère) avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés,

— le candidat doit avoir un chiffre d’affaire moyen sur les 3 dernières années supérieures à 1 000 000 EUR. Ce critère est éliminatoire.

Si le candidat répond en groupement et il est seul solidaire du groupement alors uniquement sa surface financière sera analysée.

Si le candidat répond en groupement solidaire alors la surface financière de l’ensemble du groupement sera analysée.

— assurance responsabilité professionnelle avec les garanties cohérentes avec les risques à couvrir (incendie, perte de production, …

Les candidats peuvent répondre sous la forme d’un groupement d’entreprise au présent marché. La réponse sous la forme d’un groupement permet de prendre en compte les capacités techniques de l’ensemble des entreprises du groupement. Concernant les capacités financières, l’analyse sera faite selon la forme du groupement.

Lors de l’attribution du marché, CNR demandera que le groupement se présente soit sous forme conjointe avec mandataire solidaire, soit sous forme solidaire au vu des exigences du marché.

Dans les 2 formes de groupements, le prestataire membre du groupement désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement.

Dans le cas d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire, la responsabilité des entreprises n’est ici qu’une responsabilité conjointe, excluant la solidarité, aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement, ou chacune n’est responsable que pour ce qui lui incombait. Toutefois, le mandataire est responsable solidairement des autres membres du groupement.

Dans le cas d’un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens humains et techniques propres au marché,

— l’organisation de l’entreprise/du groupement,

— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

(Acomptes…).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection,

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne passe être le mandataire,

— une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement.

Cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales,

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Dubut
URL des documents: https://www.cnr.tm.fr/le-modele-cnr/la-strategie-et-nos-engagements/tout-savoir-sur-notre-service-achats/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mailla raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse courrier électronique avec la référence du dossier 19-035.

Service achats CNR, +33 472001836, Sandrine Dubut s.dubut@cnr.tm.fr

La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-223560 (2019-05-09)

Informations complémentaires (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis a pour objet de fournir les informations nécessaires aux opérateurs économiques pour répondre l’avis de marché lancé par la Compagnie nationale du Rhône dans le cadre de ce projet CNR souhaite rénover les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Chautagne et les 2 vannes aval des groupes de l’usine hydroélectrique de Belley. Cette procédure est organisée en 2 phases. La phase candidature, objet du présent règlement. Le 2 La procédure choisie est la procédure avec négociation prévue par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique du fait de la complexité du marché. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adaptation de solution immédiatement disponible.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alternateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254176
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-223560
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2019/S 104-254176 (2019-05-27)

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