Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: prestation de nettoyage des espaces naturels et des espaces verts du quartier des moulins, par des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1900 — le nettoyage des espaces naturels et des espaces verts du quartier des moulins, par des établissements et services d'aide par le travail”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: prestation de nettoyage des espaces...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: prestation de nettoyage des espaces naturels et des espaces verts du quartier des moulins, par des établissements et services d'aide par le travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 25 000 EUR HT.
Montant maximum: 125 000 EUR HT.
Durée de la période...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 25 000 EUR HT.
Montant maximum: 125 000 EUR HT.
Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces verts du quartier Les Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 3 000 EUR HT.
Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Durée de la période...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 3 000 EUR HT.
Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Durée de la période initiale: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément délivré par la Direccte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 068-159855 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V1900 — Nettoyage des espaces naturels et des espaces verts du quartier des Moulins, par des établissements et services d'aide par le travail”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: prestation de nettoyage des espaces...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: prestation de nettoyage des espaces naturels et des espaces verts du quartier des Moulins, par des établissements et services d'aide par le travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, montant minimum: 25 000 EUR (HT), montant maximum: 125 000 EUR (HT). Durée de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, montant minimum: 25 000 EUR (HT), montant maximum: 125 000 EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“La durée initiale est de 12 mois. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires
La durée initiale est de 12 mois. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, montant minimum: 3 000 EUR (HT), montant maximum: 50 000 EUR (HT). Durée de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur, montant minimum: 3 000 EUR (HT), montant maximum: 50 000 EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Esatitude Nice Adapei — AM
Adresse postale: 44-46 avenue Denis Séméria
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 780 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des espaces verts du quartier Les Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 500 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 11.7.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat des lots 1 et 2 conclus le 26.7.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 164-403523 (2019-08-23)