18v1612 Travaux de protection — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage — merlon de protection contre les éboulements rocheux

Commune de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garelli SAS

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises
• Produits en béton › Pieux en béton

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Pieux en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-188973
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. cf. article 2.7 du RC; 3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC; 4) Éléments de négociation l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).

Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.

Début du contrat: à la notification du contrat.

Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois.

Début de la période de préparation: notification du contrat la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP.

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. cf. article 2.7 du RC;

3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC;

4) Éléments de négociation l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 079-188973 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros/Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).

Valeur totale du marché: 723 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-514961
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-188973
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.10.2019. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: notification du contrat, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 723 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 211-514961 (2019-10-29)

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