La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1612 Travaux de protection — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage — merlon de protection contre les éboulements rocheux”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros / Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).
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Produits/services supplémentaires: Pieux en béton📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Le marché comporte une période de préparation: durée de la période...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois.
Début de la période de préparation: notification du contrat la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP.
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP.
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
“1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. cf. article 2.7 du RC;
3) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC;
4) Éléments de négociation l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 079-188973 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V1612 travaux de protection — secteur de la colle du Mont-Gros/Bon Voyage — merlon de protection contre les éboulements rocheux”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende contre les chutes de blocs — secteur de la colle du Mont-Gros/Bon Voyage (parcelles cadastrées HY 0003, HY 0147, HY 0195 et HY 0202).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 723 710 💰
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: à la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: notification du contrat, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-188973
Attribution du marché
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Titre:
“La consultation a pour objet la réalisation d'un merlon de protection des habitations et de la voie ferrée Nice-Tende et le secteur Mont-Gros/Bon Voyage”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 660 💰
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.10.2019. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 211-514961 (2019-10-29)