Le marché concerne la maintenance et le dépannage des systèmes de caméras et des enregistreurs vidéo dans les bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132348📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Métropole Nice Côte d'Azur et le CCAS
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497132348📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Sur la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1564 — maintenance des équipements de vidéo-protection des bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“Le marché concerne la maintenance et le dépannage des systèmes de caméras et des enregistreurs vidéo dans les bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole...”
Brève description
Le marché concerne la maintenance et le dépannage des systèmes de caméras et des enregistreurs vidéo dans les bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action sociale de la ville de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 660 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.
Le marché est passé...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000 EUR HT. Montant maximum: 660 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.
La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit:
Pour la ville de Nice: montant annuel minimum: 50 000 EUR HT,- montant annuel maximum: 400 000 EUR HT,
Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant annuel minimum: sans montant minimum, montant annuel maximum: 200 000 EUR HT, Pour le CCAS de la ville de Nice: montant annuel minimum: sans montant minimum, montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
“1) groupement solidaire imposé si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement...”
1) groupement solidaire imposé si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 088-211389 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur et CCAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1564 — maintenance des équipements de vidéo-protection des bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 131 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000,00 EUR HT, Montant maximum: 660 000,00 EUR H.
Durée de la période initiale: 12 mois.
Le marché est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 50 000,00 EUR HT, Montant maximum: 660 000,00 EUR H.
Durée de la période initiale: 12 mois.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants:
— ville de Nice,
— Métropole NCA, et
— Centre communal d'action sociale Nice.
La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit:
— pour la ville de Nice: montant annuel minimum: 50 000 EUR HT, montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.
— pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant annuel minimum: sans montant minimum, montant annuel maximum: 200 000 EUR HT,
— pour le CCAS de la ville de Nice: montant annuel minimum: sans montant minimum, montant annuel maximum: 60 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale est de 12 mois. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires
La durée initiale est de 12 mois. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211389
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance des équipements de vidéo-protection des bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du centre communal d'action sociale...”
Titre
Maintenance des équipements de vidéo-protection des bâtiments de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du centre communal d'action sociale de la ville de Nice
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI secteur D — 101 chemin de la Digue
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 131 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 20.8.2019.
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la:
Direction des Contrats Publics
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 —4 étage
Tél.: +33 497134470 — Fax: +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 189-460489 (2019-09-27)