Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la requalification du square Colonel Jeanpierre, situé entre la rue Trachel et la rue de la Reine Jeanne à Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18V1298 — travaux d'aménagement du square Colonel Jeanpierre
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la requalification du square Colonel...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la requalification du square Colonel Jeanpierre, situé entre la rue Trachel et la rue de la Reine Jeanne à Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 9 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 9 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 8 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de jeux et sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels à grimper pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Toboggans pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Balançoires à bascules pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 9 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 9 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 8 mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
“A) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une 1 analyse, ont été jugées les...”
A) négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une 1 analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
B) visites: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Cf. article 2.7 du règlement de consultation;
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 072-169411 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v1298 — travaux d'aménagement du square Colonel Jean Pierre
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la requalification du square Colonel Jean...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: la requalification du square Colonel Jean Pierre, situé entre la rue Trachel et la rue de la Reine Jeanne à Nice.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 072-169411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1 uniquement: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Texte
Pour le lot 1 uniquement: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 200 h. (cf. article 11 du CCAP).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
D) Groupement Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
Texte
[...]
D) Groupement Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Source: OJS 2019/S 076-180092 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v1298 — travaux d'aménagement du square Colonel Jeanpierre
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Genie civil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-169411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Genie civil
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nardelli (mandataire)
Adresse postale: Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nativi (cotraitant)
Adresse postale: av. de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et installation de jeux et sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom( mandataire)
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Kompan (cotraitant)
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dalmarie-les-Lys
Code postal: 77198
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 104 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.2.2020 pour les lots 1 et 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: + 33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 042-098407 (2020-02-27)