Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture et pose d'illuminations festives: location; stockage; préparation; transport du lieu de stockage aux différents sites; pose; entretien; dépose et retour des décors lumineux au lieu de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v1287 illuminations festives de la ville de Nice
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — Articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture et pose d'illuminations festives: location; stockage; préparation; transport du lieu de stockage aux différents sites; pose; entretien; dépose et retour des décors lumineux au lieu de stockage.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Motifs suspendus et décorations de Noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres et décors auto-portés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 052-119703 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: fourniture et pose d'illuminations festives: location; stockage; préparation; transport du lieu de stockage aux différents sites; pose; entretien; dépose et retour des décors lumineux au lieu de stockage.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois”
“Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclaré ce marche infructueux et de le relancer en procédure avec négociation sans publicité sur la base...”
Le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclaré ce marche infructueux et de le relancer en procédure avec négociation sans publicité sur la base des dispositions de l'article R. 2124-3 6º du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 092-222899 (2019-05-09)