La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formations ad'hoc du personnel des divers sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole NCA/CCAS
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497134470📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1031 — maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains”
Produits/services: Appareils extincteurs📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formations ad'hoc du personnel des divers sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 700 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 700 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1 le coordonnateur du groupement Ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Description du groupement de commande: répartition des montants annuels en euros hors taxes: VDN: minimum 52 0000 EUR HT/maximum 430 000 EUR HT; métropole...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments scolaires, sportifs, culturels, sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 70 000,00 EUR max.: 350 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 70 000,00 EUR max.: 350 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
09:00 📅
“A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 202-491641 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet la maintenance des extincteurs dans les bâtiments communaux et métropolitains et formations Ad'Hoc du personnel des divers sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 700 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 100 000,00 EUR, max.: 700 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. Le marché est passé en groupement de commandes pour le lot 1 le coordonnateur du groupement Ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Ville de Nice, Métropole NCA et Centre communal d'action sociale Nice.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Description du groupement de commande — répartition des montants annuels en euros hors taxes:
— VDN: minimum 52 0000 EUR HT/maximum 430 000 EUR HT,
—...”
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande min.: 70 000,00 EUR, max.: 350 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande min.: 70 000,00 EUR, max.: 350 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiments administratifs et divers de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Adresse postale: Agence d'Antibes, 1360 route des Dolines, bâtiment Les Cardoulines
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments scolaires, sportifs, culturels, sociaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Date de conclusion du contrat: 26.3.2020.
Lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 275 791,87 EUR (HT).
Lot 2 le candidat...”
Date de conclusion du contrat: 26.3.2020.
Lot 1, le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 275 791,87 EUR (HT).
Lot 2 le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 270 255,17 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.4.2020 (lots 1 et 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage,
tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919.
Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 072-172619 (2020-04-09)