La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples extérieurs type tartan pour les bâtiments de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v0978 — travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples”
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché a pour objet des travaux de réfection ou de création de revêtements bitumineux et de sols souples extérieurs type tartan pour les bâtiments de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les bâtiments administratifs et divers, animation, culturels et cultuels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les bâtiments scolaires, sociaux et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Plie (cf. art. 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Plie (cf. art. 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant pour: le lot 1: 150 heures, lot 2: 210 heures, lot 3: 175 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 216-529054 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 216-529054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les échanges électroniques
Ancienne valeur
Texte: Le paiement en ligne sera utilisé.
Nouvelle valeur
Texte: Néant.
Source: OJS 2019/S 221-541335 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR, maxi: 800 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR Maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR Maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 30 000,00 EUR, maxi: 500 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-529054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux sur les bâtiments administratifs et divers, animation, culturels et cultuels”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BNT2V
Adresse postale: 2009 route de l'Abadie
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Le contractant est une PME ✅
Nom: Asten
Adresse postale: 110 quai de la Banquière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 354 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux sur les bâtiments sportifs
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St-André-de-la-Roche
Adresse postale: 110 quai de la Banquière Saint-André-de-la-Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 595 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux sur les bâtiments scolaires, sociaux et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 110 quai de la Banquière, 06730, Saint-André-de-la-Roche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 335 💰
“Pour le lot 1, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de 188 354,75 EUR HT. Pour le...”
Pour le lot 1, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de 188 354,75 EUR HT. Pour le lot 2, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire) / BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 268 595,65 EUR HT. Pour le lot 3, le groupement Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur (mandataire)/BNT2V/Asten, a été retenu pour un montant total de: 220 335,05 EUR HT. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3 le 30.3.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclu le 20.4.2020 et du lot 3 conclu le 21.4.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-245349 (2020-05-25)