La consultation a pour objet: pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissement multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v0930 — pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique
Produits/services: Pommes de terre📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de...”
Brève description
La consultation a pour objet: pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissement multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande.
Minimum: 35 000,00 EUR HT — maximum: 140 000,00 EUR HT.
Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
09:00 📅
“1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2019/S 074-174631 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18v0930 — Pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 415 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande minimum: 35 000,00 EUR HT. Maximum: 140 000,00 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matières de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174631
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire (centres de loisirs) et établissement multi-accueil de la...”
Titre
Pommes de terre de 1 gamme issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire (centres de loisirs) et établissement multi-accueil de la petite enfance de la ville de Nice
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol
Commune postale: Grasse
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 415 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 9.7.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 29.7.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage. Tel.: +33 497134470. Fax +33 497132919 mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 147-361616 (2019-07-29)