Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin de procéder à la location de matériels d'instruments de musique et de pianos pour ses différentes manifestations événementielles. Ces matériels sont spécifiques car associés aux exigences indérogeables des artistes. La demande d'un matériel plutôt qu'un autre dépend de programmations artistiques encore inconnues à ce jour. Ils serviront notamment pour des concerts organisés au théâtre de verdure, pour le Nice Jazz Festival et pour le Nice Musique Live. Suite à la reprise en régie par la ville de Nice de diverses prestations liées à l'OTC, à la salle Nikaïa et à l'acropolis, des productions directes pourront également être envisagées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v0433 — location d'instruments de musique et de pianos de marque correspondant aux exigences des artistes, et prestations associées”
Produits/services: Instruments de musique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la ville de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin de procéder à la location de matériels d'instruments de musique et de pianos pour ses différentes manifestations événementielles. Ces matériels sont spécifiques car associés aux exigences indérogeables des artistes. La demande d'un matériel plutôt qu'un autre dépend de programmations artistiques encore inconnues à ce jour. Ils serviront notamment pour des concerts organisés au théâtre de verdure, pour le Nice Jazz Festival et pour le Nice Musique Live. Suite à la reprise en régie par la ville de Nice de diverses prestations liées à l'OTC, à la salle Nikaïa et à l'acropolis, des productions directes pourront également être envisagées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 140 000 EUR (HT). Durée de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 15 000 EUR (HT). Montant maximum: 140 000 EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locations de pianos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pianos📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 1 000 EUR (HT). Montant maximum: 15 000 EUR (HT). Durée de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 1 000 EUR (HT). Montant maximum: 15 000 EUR (HT). Durée de la période initiale: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 065-150840 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la ville de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin de procéder à la location de matériels d'instruments de musique et de pianos pour ses différentes manifestations événementielles. Ces matériels sont spécifiques car associés aux exigences indérogeables des artistes. La demande d'un matériel plutôt qu'un autre dépend de programmations artistiques encore inconnues à ce jour. Ils serviront notamment pour des concerts organisés au théâtre de Verdure, pour le Nice Jazz Festival et pour le Nice Musique Live. Suite à la reprise en régie par la ville de Nice de diverses prestations liées à l'OTC, à la salle Nikaïa et à l'Acropolis, des productions directes pourront également être envisagées.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 18010
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 47640
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT. Durée de la période...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 140 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les coefficients de dégressivité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 1 000 EUR HT, montant maximum: 15 000 EUR HT. Durée de la période...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur montant minimum: 1 000 EUR HT, montant maximum: 15 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les coefficients de dégressivités
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location d'instruments de musique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dushow
Adresse postale: ZAC Saint-Estève, 170 route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de piano
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Régie Piano
Adresse postale: 59 avenue Guynemer
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 010 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 11.7.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 26.7.2019 pour les lots 1 et 2 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 149-366999 (2019-08-01)