L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 20 000 EUR,
— maximum HT: 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18tic08 — accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects
18tic08”
Produits/services: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 20 000 EUR,
— maximum HT: 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum: 20 000 EUR HT,
— maximum: 100 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car même si le marché permet l'identification de prestations distinctes, la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. Aussi, la gestion des prestations de maintenance, d'assistance, de formation par plusieurs sociétés aurait pour conséquence la dégradation de la qualité des prestations techniques et un allongement considérable des délais de réalisation des prestations. Cela rendrait plus coûteuse l'exécution des prestations imputable à la coordination, la planification et le séquençage d'exécution des différentes prestations entre les différentes sociétés.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Critère: valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 089-213567 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18tic08 — accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et et d'évolution du progiciel Business Objects
18tic08”
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum HT: 20 000 EUR,
— maximum HT: 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum HT: 20 000 EUR,
— maximum HT: 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213567
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans...”
Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure».
La procédure n'a donné lieu à aucune attribution, ni à la signature du marché de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.
Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses.
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 151-373226 (2019-08-05)