18serv28 — Accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots:
— Lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,
— Lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— Lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,
— Lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Hydrants
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrants
Numéro de référence: 18serv28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrants 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151951
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,

— Lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.

La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

— Lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,

— Lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle règlementaire des hydrants
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d'eau. En accord avec la réglementation en vigueur et au vu de l'article 1-2-5-3 du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, fixé par l'arrêté préfectoral du 8.2.2017, un contrôle de chaque hydrant, qu'il soit publique ou privé, doit s'effectuer au minimum 1 fois tous les 3 ans.

Valeur estimée hors TVA: 428 525 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Maintenance des hydrants
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d'incendie ou la bouche d'incendie.

Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à:

— Lot 1: Contrôle règlementaire des hydrants, période 1: 90 150 EUR, période 2 : 72 535 EUR, période 3 : 73 055 EUR, période 4 : 192 785 EUR,

— Lot 2: Maintenance des hydrants: 52 250 EUR/an soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 637 525 EUR HT toutes périodes confondues.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-151951 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots: — lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM, — lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM. La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR, — lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352768
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151951
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,

— lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.

La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,

— lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.

Intitulé du lot: Contrôle réglementaire des hydrants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Sud Hydrants
Adresse postale: 54 chemin de Carréou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Veolia Eau — Compagnie Générale des eaux
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 12 mois. Date de signature du contrat: 22.7.2019. Montant:

— lot 1: min 50 000 EUR HT — max 310 000 EUR HT,

— lot 2: min 50 000 EUR HT — max 365 000 EUR HT.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9, Tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 143-352768 (2019-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (17)

Robinets, vannes et dispositifs similaires (2)

Robinets et vannes

Vannes définies selon leur fonction