18serv28 — Accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots:
— Lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,
— Lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— Lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,
— Lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique: Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv28 — Accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
18serv28”
Titre
18serv28 — Accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
18serv28
Afficher plus
Produits/services: Hydrants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots:
— Lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,
— Lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— Lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,
— Lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle règlementaire des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d'eau. En accord avec la réglementation...”
Description du marché
Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d'eau. En accord avec la réglementation en vigueur et au vu de l'article 1-2-5-3 du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, fixé par l'arrêté préfectoral du 8.2.2017, un contrôle de chaque hydrant, qu'il soit publique ou privé, doit s'effectuer au minimum 1 fois tous les 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 525 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des hydrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d'incendie ou la bouche d'incendie.”
Description du marché
Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d'incendie ou la bouche d'incendie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à:
— Lot 1: Contrôle règlementaire des hydrants, période 1: 90 150 EUR, période 2 : 72 535 EUR, période 3 : 73 055 EUR, période 4 : 192 785 EUR,
— Lot 2: Maintenance des hydrants: 52 250 EUR/an soit un montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, de 637 525 EUR HT toutes périodes confondues.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-151951 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de contrôle réglementaire et maintenance des hydrants du territoire de la métropole TPM. Le présent marché se compose de 2 lots:
— lot 1: contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la métropole TPM,
— lot 2: maintenance des hydrants sur le territoire de la métropole TPM.
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 310 000 EUR,
— lot 2: minimum HT 50 000 EUR, maximum HT 365 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire des hydrants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle réglementaire des hydrants
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Hydrants
Adresse postale: 54 chemin de Carréou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Maintenance des hydrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie Générale des eaux
Adresse postale: 1 rue Albert Cohen
Commune postale: Marseille
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: 12 mois. Date de signature du contrat: 22.7.2019. Montant:
— lot 1: min 50 000 EUR HT — max 310 000 EUR HT,
— lot 2: min 50 000 EUR HT —...”
Durée du contrat: 12 mois. Date de signature du contrat: 22.7.2019. Montant:
— lot 1: min 50 000 EUR HT — max 310 000 EUR HT,
— lot 2: min 50 000 EUR HT — max 365 000 EUR HT.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9, Tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 143-352768 (2019-07-22)