18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dunex
• Ecollect

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18serv19
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178182
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Valeur totale estimée: 811 112 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs»
Numéro du lot: 01
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».

Valeur estimée hors TVA: 300 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées».
Numéro du lot: 02
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables types «colonnes semi-enterrées et enterrées» de marques Tercol, Astech, Serac, Plastic Omnium, Ecollect «Ecobig».

Valeur estimée hors TVA: 510 712 EUR 💰
Informations complémentaires: La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.

Le lot nº1 concerne les dispositifs escamotables de type «ascenseurs à bacs», implantés sur le territoire des communes de la Crau, la Garde, la Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et Hyères.

Le lot nº 2 concerne les dispositifs escamotables de type «colonnes enterrées et semi-enterrées», implantés sur le territoire des communes de La Crau (Tercol, Plastic omnium, Ecollect «Ecobig»), de Hyères (Astech), du Pradet (Tercol, SERAC), du Revest (Tercol) et d'Ollioules (Tercol). Ce périmètre est susceptible d'évoluer sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM en fonction des implantations nouvelles ou des suppressions décidées. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article

R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-178182 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 587 382 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355251
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178182
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs»
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».

Informations complémentaires:

La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées»
Informations complémentaires:

La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 64 047 EUR 💰
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 523 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans «Montant» correspond au total du Denc. Lot 1 — montant du marché: minimum 60 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2 — montant du marché: minimum 80 000 EUR HT — sans maximum. Durée du contrat pour chacun des lots: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues date de signature du contrat: 23.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 144-355251 (2019-07-24)

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