18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures...”
Titre
18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées
18serv19
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 811 112 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées».” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables types «colonnes semi-enterrées et enterrées» de marques Tercol, Astech, Serac, Plastic...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables types «colonnes semi-enterrées et enterrées» de marques Tercol, Astech, Serac, Plastic Omnium, Ecollect «Ecobig».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 712 💰
Description
Informations complémentaires: La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le lot nº1 concerne les dispositifs escamotables de type «ascenseurs à bacs», implantés sur le territoire des communes de la Crau, la Garde, la Seyne-sur-mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et Hyères.
Le lot nº 2 concerne les dispositifs escamotables de type «colonnes enterrées et semi-enterrées», implantés sur le territoire des communes de La Crau (Tercol, Plastic omnium, Ecollect «Ecobig»), de Hyères (Astech), du Pradet (Tercol, SERAC), du Revest (Tercol) et d'Ollioules (Tercol). Ce périmètre est susceptible d'évoluer sur l'ensemble du territoire de la Métropole TPM en fonction des implantations nouvelles ou des suppressions décidées. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: N2 = 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 075-178182 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures...”
Titre
18SERV19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées
18serv19
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Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs»” Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».” Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées»” Description
Informations complémentaires:
“La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 047 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées»” Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 335 💰
“Le montant indiqué dans «Montant» correspond au total du Denc. Lot 1 — montant du marché: minimum 60 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2 — montant du marché:...”
Le montant indiqué dans «Montant» correspond au total du Denc. Lot 1 — montant du marché: minimum 60 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2 — montant du marché: minimum 80 000 EUR HT — sans maximum. Durée du contrat pour chacun des lots: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues date de signature du contrat: 23.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 144-355251 (2019-07-24)