18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de maintenance préventives et correctives des dispositifs escamotables de collecte des ordures ménagères et de fourniture de pièces détachées. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 811 112 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 60 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées».”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables types «colonnes semi-enterrées et enterrées» de marques Tercol, Astech, Serac, Plastic...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 712 💰
Description
Informations complémentaires: La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — une lettre de candidature précisant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178182 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18SERV19 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de collecte des ordures...”    Afficher plus
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs»”
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «ascenseurs» principalement de la marque Ecollect de type «Ecobac».”
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées»”
Description
Informations complémentaires:
“La fourniture de pièces détachées correspondantes montant minimum: 80 000 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de type «Ascenseurs»”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecollect
Adresse postale: 517 chemin du Pont
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 047 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des dispositifs escamotables de types «colonnes semi-enterrées et enterrées»”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dunex
Adresse postale: 342 impasse de l'Obier
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 335 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans «Montant» correspond au total du Denc. Lot 1 — montant du marché: minimum 60 000 EUR HT — sans maximum. Lot 2 — montant du marché:...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355251 (2019-07-24)