18n0874 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) d'une partie de Nice Centre
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente consultation concerne:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est,
— des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0874 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des Ordures ménagères...”
Titre
18n0874 collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) d'une partie de Nice Centre
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente consultation concerne:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est,
— des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 48 mois. Mini: 12 000 000 EUR HT. Maxi: 45 000 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 48 mois. Mini: 12 000 000 EUR HT. Maxi: 45 000 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément: le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément: le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf article 9 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: cf article 9 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 10 000 heure(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
09:00 📅
“1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. cf. article 5.2 du RC,
3) Remise des échantillons: cf. article 7.3.3 du RC;
4) Reprise du personnel: cf. article 17 du CCAP;
5) Conditions de remise des plis: Cf article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 077-183364 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0874 Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des Ordures ménagères...”
Titre
18n0874 Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des Ordures ménagères résiduelles (OMR) d'une partie de Nice Centre
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Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est, des Ordures ménagères résiduelles d'une...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est, des Ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 48 mois. Mini: 12 000 000 EUR HT. Maxi: 45 000 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Durée de la période initiale: 48 mois. Mini: 12 000 000 EUR HT. Maxi: 45 000 000 EUR HT. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du Code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183364
Attribution du marché
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Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des ordures ménagères résiduelles d'une...”
Titre
Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du territoire de Nice Nord/Est et des ordures ménagères résiduelles d'une partie de Nice Centre
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dragui transports SA
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 000 💰
“1) Date de conclusion du contrat: 24.9.2019;
2) Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par...”
1) Date de conclusion du contrat: 24.9.2019;
2) Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.9.2019 dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462688 (2019-09-30)